Attribution d'un logement qui a pris du retard
kang74 Messages postés 7192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous, car je suis un peu en stress total..
Nous somme passé en commission pour un logement (juin2022) où nous nous somme trouvé au premier rang
Fin de construction du logement 01/09/2022.
Suite à la décision le lendemain nous décidons d'accepter le logement et il nous est alors attribué.
Les travaux ont malheureusement pris du retard mais nous avons pu réaliser une visite le vendredi 23 septembre.
Suite à cela ont nous informe que nous n'avons toujours pas de date de rentrer mais que cela devrait se faire en novembre. Après discussion ont nous dis également que si les travaux sont repousser jusque début 2023, il faut envoyer nos derniers avis d'imposition.
Cependant notre dernier avis d'imposition et différent de celui donne pour l'attribution du logement et dépasse probablement le plafond.
Je me demande alors si le logement peut nous être "desatribuer" alors que cela fais un moment que nous attendons et qu'il nous a était attribué et que tout est prévue de notre côté pour cette enemenagement...
Je ne sais pas si quelqu'un a déjà vécu cette situation .
Merci par avance ????
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour
"Cependant notre dernier avis d'imposition et différent de celui donne pour l'attribution du logement et dépasse probablement le plafond."
Ne jamais rester sur un " probablement" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31601
( les plafonds sont hauts ...)
Vous n'avez vous même aucun interet à avoir un logement social si vous devez payer un sur-loyer de par vos revenus ( l'avis d'imposition est à envoyer chaque année à votre bailleur)
Votre droit au logement social n'est donc jamais acquis ( même si vous y habitez depuis 10 ans) , il dependra de vos revenus et de la composition du foyer .
Autant le savoir avant de déménager .