Comment justifier un virement depuis l’étranger
Lilou
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21 sept. 2022 à 04:43
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 sept. 2022 à 08:53
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_lael_
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Modifié le 21 sept. 2022 à 08:58
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On vous demande en gros de justifier que ces fonds vous appartiennent (capital) et de justifier qu'il ne s'agit pas d'un revenu non déclaré, de blanchiment, fraude fiscale ou autre.
Ce qui impliquera également probablement de fournir la preuve de transfert initial des fonds vers l'étranger.
Et de transmettre également le CERFA 3916 de déclaration de fonds détenus à l'étranger que vous n'aurez bien entendu pas manqué de remplir dans votre dernière déclaration d'impôts.