A partir de combien de salaire le CER n'est plus obligatoire
RésoluNon -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir à partir de combien d'heures de travail ou le salaire minimum qui mène à ne plus être convoqué pour signé le CER RSA .
Aujourd'hui je travaille je bénéficie de la prime d'activité et du RSA étant femme seule avec un enfant et n'aillant pas un contrat a temps plein .
Merci
5 réponses
Bonjour
Sont soumis aux droits et devoirs, les bénéficiaires du RSA dont les ressources sont inférieures à 500 euros mensuels.
Slt
Merci pour votre réponse le CER est donc obligatoire jusqu'au dernier centime de RSA perçu. Pour le moment je suis bénéficiaire du RSA et de la prime d'activité je suis donc toujours dans mes obligations CER si je comprend bien.
Justement on m'envoie vers pôle emploi pour un PPAE du coup serais je dans le devoir de resté inscrite si je gagné 500euros ou plus pour ne pas perdre mon complément RSA ?
CER ou PPAE, la problématique est la même. 500 euros en moyenne sur le trimestre de référence. C'est juste que le référent est différent.
Dna.factory a évoqué (justement) la possibilité de "renégocier" les termes de votre contrat.
Après, sachez que ce n'est pas le contrat en lui-même qui générera une radiation. C'est l'aboutissement sans solution de la procédure préalable obligatoire de suspension (réduction) totale ou partielle de l'allocation.
Procédure plus ou moins longue au cours de laquelle vos arguments pourront être présentés et des courriers seront envoyés.
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