A partir de combien de salaire le CER n'est plus obligatoire
RésoluNon - 21 sept. 2022 à 18:57
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5 réponses
20 sept. 2022 à 14:43
Bonjour
Sont soumis aux droits et devoirs, les bénéficiaires du RSA dont les ressources sont inférieures à 500 euros mensuels.
Slt
20 sept. 2022 à 14:10
Dès l'instant vous ne touchez plus le RSA, vous n'avez plus à vous inquiétez du CER.
20 sept. 2022 à 14:26
Merci pour votre réponse le CER est donc obligatoire jusqu'au dernier centime de RSA perçu. Pour le moment je suis bénéficiaire du RSA et de la prime d'activité je suis donc toujours dans mes obligations CER si je comprend bien.
20 sept. 2022 à 14:48
Je suppose que vous avez toujours la possibilité de renégocier votre CER pour en diminuer les conditions.
Mais dès l'instant où vous cessez de respecter le CER tel qu'il est défini, vous risquez la radiation.
21 sept. 2022 à 13:55
Justement on m'envoie vers pôle emploi pour un PPAE du coup serais je dans le devoir de resté inscrite si je gagné 500euros ou plus pour ne pas perdre mon complément RSA ?
CER ou PPAE, la problématique est la même. 500 euros en moyenne sur le trimestre de référence. C'est juste que le référent est différent.
Dna.factory a évoqué (justement) la possibilité de "renégocier" les termes de votre contrat.
Après, sachez que ce n'est pas le contrat en lui-même qui générera une radiation. C'est l'aboutissement sans solution de la procédure préalable obligatoire de suspension (réduction) totale ou partielle de l'allocation.
Procédure plus ou moins longue au cours de laquelle vos arguments pourront être présentés et des courriers seront envoyés.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question21 sept. 2022 à 17:35
500 par trimestre êtes vous sûr? Je suis bien au dessus par trimestre !
je pense plutôt que c'est 500 par mois si je ne me trompes pas pour ne plus être soumis à leur obligation et ne pas risquer de perdre le complément.
Merci pour votre réponse
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