A partir de combien de salaire le CER n'est plus obligatoire

Résolu
Lili2342 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2022 - 20 sept. 2022 à 14:04
 Non - 21 sept. 2022 à 18:57

Bonjour,

Je souhaiterais savoir à partir de combien d'heures de travail ou le salaire minimum qui mène à ne plus être convoqué pour signé le CER RSA .

Aujourd'hui je travaille je bénéficie de la prime d'activité et du RSA étant femme seule avec un enfant et n'aillant pas un contrat a temps plein .

Merci 

A voir également:

5 réponses

Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
20 sept. 2022 à 14:43

Bonjour 

Sont soumis aux droits et devoirs, les bénéficiaires du RSA dont les ressources sont inférieures à 500 euros mensuels.

Slt

1
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
20 sept. 2022 à 14:10

Dès l'instant vous ne touchez plus le RSA, vous n'avez plus à vous inquiétez du CER.


0
Lili2342 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2022
20 sept. 2022 à 14:26

Merci pour votre réponse le CER est donc obligatoire jusqu'au dernier centime de RSA perçu. Pour le moment je suis bénéficiaire du RSA et de la prime d'activité je suis donc  toujours dans mes obligations CER  si je comprend bien.

0
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
20 sept. 2022 à 14:48

Je suppose que vous avez toujours la possibilité de renégocier votre CER pour en diminuer les conditions.

Mais dès l'instant où vous cessez de respecter le CER tel qu'il est défini, vous risquez la radiation.

0

Pas pour tout le monde puisque le montant de rsa est potentiellement supérieur à 500 euros et que certains ont des obligations de PPAE et pas de CER.

1
Lili2342 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2022
21 sept. 2022 à 13:55

Justement on m'envoie vers pôle emploi pour un PPAE du coup serais je dans le devoir de resté inscrite si je gagné 500euros ou plus pour ne pas perdre mon complément RSA ?

0

CER ou PPAE, la problématique est la même. 500 euros en moyenne sur le trimestre de référence. C'est juste que le référent est différent. 

Dna.factory a évoqué (justement) la possibilité de "renégocier" les termes de votre contrat.

Après, sachez que ce n'est pas le contrat en lui-même qui générera une radiation. C'est l'aboutissement sans solution de la procédure préalable obligatoire de suspension (réduction) totale ou partielle de l'allocation. 

Procédure plus ou moins longue au cours de laquelle vos arguments pourront être présentés et des courriers seront envoyés.

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Lili2342 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 20 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2022
21 sept. 2022 à 17:35

500 par trimestre êtes vous sûr? Je suis bien au dessus par trimestre !

je pense plutôt que c'est 500 par mois si je ne me trompes pas  pour ne plus être soumis à leur obligation et ne pas risquer de perdre le complément.

Merci pour votre réponse 

0

Bien sûr, par mois... mais en moyenne, sur le trimestre de référence.

1