Mon employeur veux aménager le temps de travail à la carte

Bonjour

Votre employeur souhaite mettre en place l'annualisation du temps de travail. Pour ce faire, il doit consulter les délégués du personnel, ou le syndicat des salariés, et obtenir leur accord. Cette formule répond aux variations d'activité de l'entreprise, et met en corrélation commandes clients à honorer et heures de travail des salariés. Cette flexibilité permet d'éviter les licenciements, et/ou de faire appel aux intérimaires. Sur 12 mois consécutifs, il y a compensation entre les 28h et les 44h. Si dépassement d'heures calculé sur ces 12 mois, règlement des heures supplémentaires.  

Dès lors qu'il y a accord de l'organisme représentant les salariés, l'annualisation devient légale, et s'applique à tous les salariés.

Au cas où un salarié n'aurait pas effectué assez d'heures sur ces 12 mois, l'employeur doit vous rémunérer conformément à votre contrat de travail. Le compteur de décompte des heures est remis à 0 en fin de période.

Puis-je refuser à titre personnel ? Probablement, mais l'employeur ayant des droits de son côté, quid de votre avenir dans cette entreprise...

Si il n'y a pas assez de travail pour tout le monde il faut licencier.

N'hésitez donc pas à vous porter volontaire, en refusant cet accord validé par les représentants du personnel.

Si vous avez de la chance, ce sera licenciement éco... sinon, ce sera licenciement pour faute.

Bonjour

Vous trouverez tout ce que vous voulez savoir sur le sujet ici ;  https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/amenagement-du-temps-de-travail

Extrait :

"À défaut d’accord, par décision de l’employeur
L’absence d’accord collectif applicable à l’entreprise ne prive pas l’employeur de la possibilité de mettre en place un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. La durée du travail de l’entreprise ou de l’établissement peut ainsi être organisée, par décision de l’employeur, sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée au plus égale à :

• neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés,
• quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus.
  On précisera que, selon la cour de cassation (arrêt du 11 mai 2016), la mise en place par l’employeur, à défaut d’accord collectif, d’une répartition des horaires sur une période supérieure à une semaine (et dans les limites mentionnées ci-dessus) ne constitue pas une modification du contrat de travail qui requerrait l’accord exprès du salarié."

Concretement il y a fort à parier que cette organisation de travail ait été déjà prévue dans votre domaine d'activité, domaine d'activité très impactée par la crise énergétique, qui doit s'adapter dans l'organisation de travail  à ce sujet .

Donc effectivement rien ne vous empêche de refuser et de préférer attendre le licenciement , votre convention collective prévoit que cette organisation soit mise en place dans votre secteur d'activité quelque soit la position des salariés et de leurs représentants ...

"Article 8.3

En vigueur étendu

8.3. Formalités de mise en oeuvre

L'introduction dans une entreprise ou dans un établissement de l'organisation du temps de travail sur l'année, telle que prévue par l'article L. 212-8 du code du travail, pour les salariés dont l'activité est soumise à des variations d'intensité, doit être négociée avec les délégués syndicaux, dans le cadre de l'article L. 132-27 du code du travail, en vue d'aboutir à un accord collectif prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.

Toutefois, à l'issue de cette négociation, les entreprises ou établissements n'ayant pas réussi à conclure un accord pourront, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, décompter le temps de travail sur l'année, selon le régime ci-dessous.

En l'absence de délégués syndicaux, la mise en application du régime ci-dessous est soumise à une consultation préalable du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les entreprises ou établissements peuvent recourir au régime ci-dessous après information des salariés concernés.

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