Départ a la retraite de mon patron
dna.factory Messages postés 25367 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 sept. 2022 à 11:55
- Départ a la retraite de mon patron
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite - Guide
- Retraite : voici la bonne et la mauvaise nouvelles qui attendent 17 millions de retraités en 2025 - Guide
- CSG sur la retraite : les pensionnés dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds seront exonérés en 2025 - Guide
- Ces hausses des pensions de retraite se préparent, voici à quels taux et à quelles dates - Guide
3 réponses
19 sept. 2022 à 08:58
Question compliquée si il en est.
La modification de l'accord de réduction du temps de travail est possible, mais nécessite l'accord de tous les signataires originaux. A commencer probablement par votre ex employeur (mais peut-être que son pouvoir est transmis au repreneur).
Cet accord étant généralement spécifique à l'entreprise, difficile pour nous de deviner qui sont ces signataires sans l'avoir sous le nez.
Si la modification de l'accord est légitime et validée, elle s'applique automatiquement et n'est pas considérée comme une modification de contrat. Vous n'avez pas à donner votre accord, et ne pouvez pas refuser.
Si vous estimez que la modification n'a pas été légitime, il vous faudra assigner votre employeur aux prud'hommes. Difficile pour nous de prédire le résultat, ou les conséquences relationnelles à long terme.
Merci beaucoup pour votre retour. Ce changement ne me donne donc pas le droit de refuser et de bénéficier d’un licenciement économique ? Celui ci me permettrait de trouver un poste qui me convienne.
19 sept. 2022 à 11:18
Pas d'après les différents textes que j'ai trouvé. Ce n'est pas une modification de votre contrat de travail (majeure ou mineure). Donc pas d'avenant à accepter ou refuser.
Après, vous pouvez toujours tenter la négociation. En particulier en mettant en avant qu'il ne respectera probablement pas les conditions de mise en place de cette modification, et qu'il a tout intérêt à ce que vous ne soyez plus dans l'entreprise au moment où il le fera si il ne veut pas de soucis, clin d’œil appuyé.
19 sept. 2022 à 11:21
Rien ne vous empêche de trouver ce travail et de démissionner
Merci infiniment pour vos réponses. Pas très encourageant quand même :( Passer de 12 semaines de congés a 5 c’est douloureux :)
En tout cas merci à vous
20 sept. 2022 à 11:55
Comme indiqué par ma collègue, rien ne vous interdit de chercher ce 'poste qui vous convienne' tout en restant en poste.
La plupart des recruteurs acceptent les entretiens à 19:00 pour les candidats compétents parce qu'ils savent qu'ils sont en poste. Et si vous tombez sur un recruteur qui considère que finir à 18:00 est plus important que d'avoir un employé compétent, et bien c'est un recruteur avec qui vous ne voulez pas travailler.
Le problème du préavis, c'est le même principe. Les recruteurs compétents savent que les gens qui sont dispo de suite sont ceux qui sont au chômage parce qu'ils ne trouvent pas de boulot. Et que les employés suffisamment compétents pour trouver rapidement seront toujours en poste, et toujours avec un préavis. Un employeur qui ne peut pas attendre votre préavis est un employeur avec qui vous ne voulez pas travailler non plus.
Tant que vous êtes en poste, vous avez le droit de refuser les propositions qui ne vous plaisent pas, sans conséquences. Contrairement à n'importe quel licenciement (éco, rupture conventionnelle, abandon de poste) qui vous forcerait à accepter le premier emploi que pole emploi vous proposera, RTT ou pas.
Et concernant le dernier argument. Si vous cotisez depuis plus de 3 ans continus (tous postes) et que vous démissionnez pour un CDI sans vous inscrire à pole emploi (pourquoi le feriez vous), votre démission sera légitime et ouvrira droit au chômage si votre employeur met fin à la période d'essai dans les 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...