Sortir d'un mode de chauffage collectif ?
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris faute de réussir à y voir clair...
Nous avons une maison dans une copropriété, chauffée par chaudière à gaz individuelles (cuve commune enterrée).
Nous souhaiterions sortir de ce mode de chauffage, remplacer notre chaudière par de l'électrique, et donc sortir du mode de chauffage commun.
Est-ce possible de sortir de ce fonctionnement commun ?
La copropriété peut-elle nous imposer de continuer à participer aux charges de remplissage de la cuve si l'on ne consomme plus ?
Merci par avance pour votre aide... :)
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1 réponse
"Est-ce possible de sortir de ce fonctionnement commun ?"
Non, à moins de voter en AG la suppression du chauffage collectif, une individualisation ainsi que la privatisation des circuits de chauffage des logements. Mais ça nécessiterait l'unanimité des copropriétaires.
Et que ce soit également bien entendu techniquement possible, car il arrive que certains circuits de chauffage ne soient pas dédiés à un seul logement et qu'il n'y ait pas non plus de vannes d'arrêt pour isoler chaque logement.
"La copropriété peut-elle nous imposer de continuer à participer aux charges de remplissage de la cuve si l'on ne consomme plus ?"
Il s'agit d'une dépense collective et toute modification de la répartition des charges doit être votée en AG.
Au mieux vous échapperez peut-être uniquement aux frais liés à la "consommation" de chauffage si vous êtes équipés de compteurs individuels. Mais vous ne pourrez pas échapper aux dépenses collectives d'entretien : entretien chaudière, etc...
Par contre s'il n'y a pas de compteurs individuels et que vous êtes aux tantièmes comme vous avez l'air de suggérer, vous continuerez de payer quoiqu'il arrive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...