Remplacement en interim d’un salarié en arrêt maladie

Micka - 16 sept. 2022 à 23:08
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 sept. 2022 à 10:09

Bonjour 

je suis actuellement en contrat intérimaire pour le remplacement d’un salarié en arrêt maladie.

mon chef m’as annoncé qu’il mettait fin à mon contrat au terme de celui-ci.

non pas parce que la salarié que je remplace reviens à son poste mais parce qu’il y’as une baisse de la charge de travail.

dans le même il y as d’autres intérimaires qui eux sont reconduits pour motif d’accroissement d’activité.

ma question est la suivante :

cette entreprise a t’elle le droit de mettre fin à mon contrat   De remplacement pour arrêt maladie tout en continuant à employer d’autres personne pour accroissement d’activité ?

je vous remercie par avance de votre réponse 

bonne fin de journée  

et je l’espère à bientôt pour une réponse 

cordialement 

mickael

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3 réponses

nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 324
17 sept. 2022 à 09:14

Bonjour,

cette entreprise a t’elle le droit de mettre fin à mon contrat De remplacement pour arrêt maladie : oui dans la situation décrite (contrat qui arrive à son terme que cela soit parce que votre contrat était à terme précis  ou à terme imprécis et que le salarié absent est revenu)

tout en continuant à employer d’autres personne pour accroissement d’activité ? : oui pour autant que l'accroissement d'activité soit temporaire.

Cdt

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Bonjour 

merci pour la réponse 

les autres salariés sont en accroissement temporaire depuis maintenant plus de 8 mois.

nous sommes 10interimaire pour 5 définitifs

et cela depuis plus de 5ans pour ma part je suis dans l’entreprise depuis le mois de janvier.

bonne journee

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Bonjour 

j’ai oublié de préciser qu’il y as un intérimaire qui est déjà en place dans l’entreprise et qui va donc me remplacer à ce poste.

il est en accroissement temporaire et il passe en remplacement arrêt maladie.

il me semblait que le motif ne pouvait pas changer en cours de mission.

bonne journée 

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nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 324
17 sept. 2022 à 09:38

En ce qui vous concerne si votre contrat est à terme précis, celui ci prend fin si l'entreprise utilisatrice ne souhaite pas le renouveler à son terme via l'agence intérim pour autant que les conditions auraient été remplies.

En ce qui concerne les contrats de vos collègues, ne s'agissant pas de vous, il est difficile de vous répondre pour chaque situation particulière. A savoir, qu'en cours de mission, s'il y a changement de poste, il est toujours possible d'établir un nouveau contrat sous respect de la législation.

Cdt

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Merci pour votre réponse 

bon week-end à vous 

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J’ai oublié de préciser que je suis bénéficiaire d’une OETH.

obligation emploi travailleur handicapé.

merci

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nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 324
17 sept. 2022 à 10:09

Bien que vous soyez bénéficiaire d'une OETH, l'agence d'intérim n'a pas obligation de vous recruter vous.

https://www.agefiph.fr/articles/conseil-pratiques/qui-sont-les-beneficiaires-de-lobligation-demploi

Il y a une grande déception certainement que votre contrat prenne fin mais légalement si votre contrat prend fin à son terme, il n'y a pas de recours pour vous sauf à partir dans des mois de procédures en ayant un motif qui tienne la route (à distance, je ne vois pas de motif) , des preuves etc etc ... autant rester en bon terme avec votre agence et voir avec eux s'ils ont une autre mission à vous proposer. Il y a également en plus de tous les sites (pôle emploi, indeed et bien d'autres) https://espace-emploi.agefiph.fr/Emploi-Rennes

Maintenant si vous le souhaitez, vous pouvez toujours joindre la dreets pour avoir un avis. https://dreets.gouv.fr/

Bien cordialement,

nenuphar.

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