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2 réponses
Bonjour
Puisque votre père ne maîtrise pas les outils informatiques,
* soit, vous lui apprenez à s'en servir
* soit, vous le faites pour lui de chez vous (virements du Crédit du Nord vers la Banque Populaire).
Reste également la possibilité de transmettre le Rib Banque Populaire à (aux) Organisme(s) verseur(s) des pensions de retraite
Si votre Mère était souscriptrice d'une assurance-vie à la Banque du Nord, ce contrat a pris fin le jour du décès de votre mère. Mais avez-vous entrepris les démarches auprès de l'assureur afin de recueillir le capital ? Savoir que certains assureurs diffèrent sciemment le plus possible le remboursement, ne respectant pas les délais légaux.
Bonjour Gitane 2229,
Merci pour votre réponse, mais malheureusement cela ne lève pas le point principal de mon interrogation concernant la légalité de leur démarche.
Je suis déjà informé des alternatives et je les applique déjà n'ayant pas le choix. En venant sur ce forum, j'espérais avoir des outils pour avancer sur mon problème. Savoir si tout cela est légal et si non, s'il existe des moyens pour les forcer à agir (texte de loi, courrier type, démarches administratives, etc...).
Cela fait déjà trois fois que l'assurance me revoit les mêmes papiers pour la clôture de l'assurance vie, faisant mine de ne pas les recevoir en retour et la banquière me dit que ce n'est pas de son ressort, que c'est un autre service et ne m'offre aucune solution que de renvoyer à nouveau les trois exemplaires identiques en tous points pour la même assurance avec un "peut-être que cela fonctionnera cette fois" accompagné d'un petit sourire... Sachant que c'est cela qui conditionne le passage du compte joint au compte personnel pour ensuite pouvoir opérer le transfert de l'ensemble des mandats et enfin tout clôturer chez eux (selon ces dires), vous comprenez mon bonheur...
C'est pour cela que j'aimerais juste faire fonctionner mon droit de consommateur et pour cela je dois comprendre s'ils ont le droit de nous conditionner une démarche administrative qui faciliterait notre transfert vers un autre organisme financier ? Ce serait déjà un bon point de départ.
Je ne trouve aucune infos, source, article, commentaire qui me permette d'en savoir plus d'où la raison de mon post...
Bonjour
* Assureur et Banque : ce sont deux personnes (morales) juridiques différentes. Vous devez vous adresser directement à l'Assureur (par courrier recommandé AR) pour solutionner le dénouement du contrat d'assurance-vie.
* Application du code des assurances - Dès que l'assureur a réceptionné le dossier complet de toutes les pièces demandées, il dispose d'un délai d'un mois pour le versement des capitaux (article L132-23-1 code des assurances). Au-delà de ce mois, ce même code prévoit des intérêts. Le problème, pour vous, concerne ce point de départ du décompte de 1 mois pour lequel vous n'avez pas de preuves vous étant remise au bon vouloir de cette "conseillère" . Solution : renvoyer les photocopies de tous les documents réclamés, par courrier recommandé AR (dont vous gardez duplicata et preuves Poste), ce courrier devra énumérer toutes les pièces jointes. Sans oublier de joindre le(s) Rib(s) des comptes des bénéficiaires avec demande expresse de virements sur ces Ribs. Courrier unique avec les signatures des bénéficiaires si c'est votre cas.
* Compte joint Crédit du Nord - Clôture du contrat assurance-vie, préalable à la régularisation du compte courant. N'étant pas juriste, il ne m'est possible que d'émettre un avis. Personnellement, je pense que cette Banque crée et affiche des conditions qui n'ont aucune base contractuelle ou juridique. Sur ce point, vous pouvez demander l'intervention du médiateur de ladite banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...