Expulsion pour modification de l'immeuble et insalubre

"J'ai un bail de location de 3an signé en décembre 2022"

Il y a visiblement un soucis dans la date indiquée. 2021 plutôt du coup ? ou peut-être 2019 ou 2020 ?


"J'ai un bail de location de 3an signé en décembre 2022, et l'appartement que je loue fait 46m³ pour 350€, avec un cabanon pour y mettre des outils, mon vélo etc, ce cabanon disparaîtrait"

Ce "local" est-il indiqué dans votre contrat de location ?

Dans le cas contraire il peut être supprimé sans compensation.


"L'agence immobilière ma dit que si il lancé une demande d'arrêter d'insalubrité,je devrais quitter le logement et je serai à la rue, et qu'il fallait que je cherche un logement, sachant que je ne peux malheureusement mettre que 350€ a 400€ de loyer ????"

Cela ne fonctionne pas comme ça.

Certes vous devrez quitter le logement car un immeuble frappé d'insalubrité est réputé inhabitable t les locataires doivent être relogés.

Mais c'est le bailleur qui doit vous trouver un nouveau logement et si le nouveau logement est plus cher ce serait même potentiellement à lui de payer la différence.

L'agence essaie donc juste de vous faire peur pour que vous quittiez le logement sans avoir à vous donner congé avec un préavis conforme à ce que prévoit la loi : préavis au plus tôt pour la fin de la période de location en cours.

 

Le mieux c'est probablement de négocier votre départ : 6mois de loyer offerts et prise en charge de vos frais de déménagement par exemple. C'est un exemple, il n'y a pas de barème légal, il convient de rester raisonnable et de trouver un accord qui convienne au bailleur et au locataire.

Car si vous restez dans le logement, ce qui est votre droit, ce ne sera pas forcément agréable de vivre au milieu des travaux dans le reste de l'immeuble.

Sachant que le bailleur pourrait également légalement vous déposer un préavis pour motif réel et sérieux (travaux de rénovation) à l'échéance de votre contrat actuel et vous n'auriez droit à aucune indemnisation vu que c'est un cas prévu par la loi. Autant négocier votre départ anticipé donc.


Edit : A noter que je vois mal le propriétaire faire lui-même des démarches pour faire déclarer son immeuble insalubre.

Ça ne lui apporte strictement rien. Au contraire il se retrouverait à devoir vous reloger et à faire des démarches pour lever l'arrêté d'insalubrité, ce qui peut prendre des mois.

C'est donc juste des paroles en l'air.

Je viens de voir l'agence, le compromis de vente va quand même être signé vendredi, le futur acquéreur a vu apparemment avec un maître d'oeuvre et ils vont tout démolir à l'intérieur de l'immeuble pour repartir sur du neuf donc il ne faudra plus aucun locataire, il va donc restructurer tout l'intérieur.

Le futur acquéreur a dit à l'agence qu'il est prêt à me faire un dédommagement de 1500 €, et l'agence m'a trouvé un appartement à environ un kilomètre toujours en centre-ville mais au 2e étage pour un loyer de 420 € soit 70 € de plus.. l'agence ne me prendra aucun frais d'agence immobilière si je prends cet appartement qui n'est pas encore mis sur le marché de la location ..

Je ne sais pas quoi faire.

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement, que pensez-vous de ce que me propose le futur acquéreur et l'agence s'il vous plaît

Bonjour

J'ai mon ami qui me loue l'appartement, me fera le dernier mois de loyer gratuit , et l'agence je leur ai envoyé un message, qu'il voit avec le futur acquéreur pour un dédommagement de 2000€.

Et le logement que ma trouver l'agence,me le faire à zéro frais d'agence.. 

Je vous tiendrai au courant des avancées..

En tout cas vraiment merci pour votre aide et vos réponses si rapides..????