Puis je épouser mon conjoint dans le coma
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je souhaiterais me marier avec mon conjoint qui est actuellement dans le coma entre la vie et la mort du à un accident de la route est ce possible je ne vois rien qui parle de ça
Juste des personnes ayant des maladies et condamné ou des personnes décédé...
Mais dans mon cas est ce possible ?
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3 réponses
Des démarches dans le but de vous marier avaient-elles été entreprises avant l'accident ?
Si oui, à quel stade ?
Je suppose que vous n'avez rien à perdre à essayer. Mais je pars du principe que ce sera le même fonctionnement que pour épouser une personne décédée. Seul le président de la république lui même pourra l'autoriser (après le passage devant deux procureurs). Les conditions sont extrêmement strictes, il faudra entre autre prouver le consentement antérieur à cet accident. La preuve est relativement libre, mais encore faudra-t-il pouvoir l'apporter.
Cour d’appel, Paris, 10 sept. 1996 : "La validité du consentement au moment de la célébration peut s'apprécier à la lumière des comportements et événements précédents"
Bien évidemment, chaque cas dans cette situation sera différent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...