Puis je épouser mon conjoint dans le coma

Floetgot Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022 - 12 sept. 2022 à 23:31
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 13 sept. 2022 à 07:43

Bonjour je souhaiterais me marier avec mon conjoint qui est actuellement dans le coma entre la vie et la mort du à un accident de la route est ce possible je ne vois rien qui parle de ça 

Juste des personnes ayant des maladies et condamné ou des personnes décédé...

Mais dans mon cas est ce possible ? 

3 réponses

Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 10 155
13 sept. 2022 à 07:41

Des démarches dans le but de vous marier avaient-elles été entreprises avant l'accident ?

Si oui, à quel stade ?

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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 853
Modifié le 13 sept. 2022 à 07:44

Je suppose que vous n'avez rien à perdre à essayer. Mais je pars du principe que ce sera le même fonctionnement que pour épouser une personne décédée. Seul le président de la république lui même pourra l'autoriser (après le passage devant deux procureurs). Les conditions sont extrêmement strictes, il faudra entre autre prouver le consentement antérieur à cet accident. La preuve est relativement libre, mais encore faudra-t-il pouvoir l'apporter.

Cour d’appel, Paris, 10 sept. 1996 : "La validité du consentement au moment de la célébration peut s'apprécier à la lumière des comportements et événements précédents"

Bien évidemment, chaque cas dans cette situation sera différent...


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kang74 Messages postés 5663 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 815
13 sept. 2022 à 07:17

Bonjour

Le principal obstacle c'est de traduire le consentement de votre compagnon à ce mariage vu qu'il ne semble pas être en mesure de le donner ( le fameux " je le veux ")

Car je rappelle qu'il faut être deux pour se marier, ce n'est pas le souhait d'un seul qui doit motiver cette union .

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