Droit de passage de moins de moins de 3m

Greg2006 Messages postés 1 Statut Membre -  
terrien16 Messages postés 553 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour , j'ai un droit de passage que je dois céder a mon Voisin . Ce droit de passage traverse ma maison sous un préau dont mes chambres se situent au dessus de celui ci .jai lu dans plusieurs sites qu'un droit de passage ne peut être inférieur a 3m pour le passage de voiture alors que le mien est de 2m30 .Dans l'acte de vente il y a bien marqué ce passage que j'ai malheureusement accepté. Puis je faire annuler ce droit en sachant que mon voisin a déjà un autre accès a sa maison de l'autre cote ,mais qu'il ne peut pas y faire passer sa voiture .merci 

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1 réponse

terrien16 Messages postés 553 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   286
 

Bonjour

S'il ne peut pas passer en voiture par l'autre passage alors que chez vous c'est possible, vous n'obtiendrez rien par un tribunal

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