Changement de gérance, difficultés de contrat
Mimi84
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12 sept. 2022 à 10:29
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 12 sept. 2022 à 16:44
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tania57
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12 sept. 2022 à 16:44
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Vous n'avez pas à signer un nouveau contrat quand il y a reprise il y a continuité