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Prise en charge par secu blessures accident de la route

dindon -  
nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

en cas d'accident de la route, et en cas d'assurance au tiers, le conducteur bléssé et responsable, peut il pretendre a une prise en charge par la securité sociale pour ses dommages corporels merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 493
 

Bonjour,

Non.

Le conducteur doit voir auprès de l'assurance selon les garanties et conditions prévues au contrat concerné dans le cadre de la garantie du conducteur si elle a été souscrite.

Cdt
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