Prise en charge par secu blessures accident de la route

dindon -  
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

en cas d'accident de la route, et en cas d'assurance au tiers, le conducteur bléssé et responsable, peut il pretendre a une prise en charge par la securité sociale pour ses dommages corporels merci 

1 réponse

  1.
    nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
     

    Bonjour,

    Non.

    Le conducteur doit voir auprès de l'assurance selon les garanties et conditions prévues au contrat concerné dans le cadre de la garantie du conducteur si elle a été souscrite.

    Cdt

    0

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