Délais paiement prévoyance

Frog - 6 sept. 2022 à 17:20
nenuphar. Messages postés 4836 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - 7 sept. 2022 à 20:47

Bonjour,

Mon neveu est en invalidité 2ième catégorie il a été licencié e pouvant plus exercer son métier.  Il perçoit la pension d'inval de la CPAM. Il déposé un dossier à la PROBTP pour percevoir le paiement de sa prévoyance il y a 5 mois et depuis aucune nouvelle. Je leur ai téléphoné cet été pour savoir ou en était son dossier et je n'ai eu pour toute réponse que le fait qu'ils avaient du retard dans le traitement des dossiers. Que puis je faire et  à partir de quel délai  puis mobiliser un avocat pour faire bouger les choses. 

Merci de votre réponse 

3 réponses

nenuphar. Messages postés 4836 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 1 539
7 sept. 2022 à 16:24

Bonjour,

Votre neveu a commencé à percevoir sa pension d'invalidité catégorie 2 avant ou après son licenciement ? Cette invalidité fait-elle suite à un arrêt de travail qui a débuté avant son licenciement ?

5 mois est un délai plus que raisonnable pour commencer à activer la procédure de réclamation pour que votre neveu acte son mécontentement sur le traitement de son dossier à partir du moment que le dossier était complet et que sa situation réponde bien aux conditions d'indemnisation (consulter les garanties et conditions prévues au contrat auparavant)

https://www.probtp.com/reclamation.html

https://www.probtp.com/part/faq-sante/garanties-invalidite.html

Ou effectivement par un avocat mais il y aura un coût non négligeable sans certitude que cela aille plus vite que la procédure de réclamation interne.

Cdt

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Bonjour, 

Merci de votre réponse.

Mon neveu apres 3 ans d'arrêt maladie payé par la CPAM et sa mutuelle PROBTP a été mis en invalidité .

l'employeur l'a ensuite licencié.

il a constitué un dossier avec sa prévoyance à PROBTB.

Cdt

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nenuphar. Messages postés 4836 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 1 539
Modifié le 7 sept. 2022 à 19:16

Sa mise en invalidité étant avant son licenciement, la mutuelle ne pourra pas "titiller" sur le fait générateur. Il a bien informé sa prévoyance dès sa mise en invalidité et en tout cas avant le délai de prescription de deux ans ?

Si c'est bien le cas, suivez la procédure de réclamation interne car force de constater que 5 mois pour un dossier complet est un délai qui n'est pas raisonnable pour l'étude du dossier.

Je vous invite, parallèlement, à adresser chaque mois le relevé de pension de la Cpam à la prévoyance et à contacter s'il faut la prévoyance plus que régulièrement pour demander où en est le traitement du dossier et ce de façon toujours courtoise.

Cdt

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Super merci pour vos réponses rapides. J'ai rendez vous avec mon neveu vendredi 09/09 pour faire une réclamation sur le site que vous m'avez transmis, cela fera juste 5 mois que le dossier leur a été envoyé en AR et un coup de téléphone en aout sans aucune nouvelle de leur part !.

Existe t il des textes qui imposent un délais maximum, ceci pour savoir quels sont nos droits devant leur si long silence...

Cdt

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nenuphar. Messages postés 4836 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 1 539
Modifié le 7 sept. 2022 à 20:48

Pour faire la réclamation, référez vous à la notice de la prévoyance de votre neveu.

Je n'ai pas trouvé de texte en la matière ... un délai raisonnable c'est souvent un "vide" juridique laissé à l'appréciation des juges sauf cas de jurisprudence.

Ce qui serait bien c'est déjà de savoir si le dossier est complet sinon c'est reparti pour un nouveau délai d'attente ....

Il a bien informé sa prévoyance dès sa mise en invalidité et en tout cas avant le délai de prescription de deux ans ?

Pistes à étudier pour vous accompagner  :

Si ses relations étaient bonnes avec son employeur, sa mise en invalidité ayant eu lieu avant son licenciement, peut être que l'employeur pourrait également contacter la prévoyance en parallèle de vos démarches.

Voir auprès d'une association telle que la Fnath : https://www.fnath.org/

Aide juridictionnelle pour avocat : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Faire appel au défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/obtenir-des-reponses

Votre neveu a t-il une protection juridique ?

Bien entendu avant tout cela, bien vérifier qu'il avait une garantie prévue en cas d'invalidité catégorie 2 + que les conditions étaient remplies.

Bien cordialement,

nenuphar.

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