Loueur de voitures
Philipbondel
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2022
-
6 sept. 2022 à 10:32
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 sept. 2022 à 12:28
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 sept. 2022 à 12:28
A voir également:
- Loueur de voitures
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Certificat de vente voiture pdf - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- Voiture de service et frais réels - Forum Impôts
- Équivalent salaire voiture de fonction - Forum Impôts
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35469
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 029
6 sept. 2022 à 12:28
6 sept. 2022 à 12:28
Bonjour
l’article L-133-25
Mais de QUEL Code?
Selon toute vraisemblance le droit applicable à cet Agence est le droit U.K (Common Law..) 'assez' différent des Droits en vigueur en U.E..
Que disent les CGV de cette Agence au sujet des 'retours véhicules'?
A+