Ma banque ferme mon compte de la SCI

Résolu
Robertot32 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 - 5 sept. 2022 à 19:11
 Robertot32 - 5 sept. 2022 à 21:24

Bonjour,

Nous avons décidé de changer de banque suite à l'incompétence d'un conseiller.

J'ai commencé par fermer mon compte personnel et pensais être dans l'obligation de conserver celui de la SCI vu qu'il y a un prêt en cours. Suite à ma demande de clôture de mon compte et du contrat de prévoyance lié, j'ai été fort surpris de constater la rapidité à laquelle cette fermeture a été traitée c'est-à-dire immédiatement. J'ai même dû demander l'envoi du dernier relevé bancaire car mon accès en ligne a aussi été résilié, alors que par mail ce conseiller m'avait annoncé un délai de 30 jours pour cette clôture. Jusque là rien de bien grave vu que j'avais déjà en place mon nouveau compte ailleurs.

Un problème est survenu assez rapidement lorsque j'ai constaté 2 prélèvements sur le compte de la SCI correspondant au contrat de prévoyance pour 18 € et 1 autre de 5 € environ dont je ne sais à quoi il correspond. Malgré mes demandes d'explications car je sais qu'on ne peut pas prélever sur un compte professionnel d'une société des sommes correspondant à des dettes d'associé vu que je suis associé et même pas gérant.

Et là carrément, je reçois un courrier RAR m'annonçant que la banque avait décidé la clôture du compte de la SCI sous 60 jours (sauf qu'elle donne une date à 30 jours, ils ne savent même pas compter jusqu'à 60). Ils me précisent dans ce courrier que je dois ouvrir un compte ailleurs et leur fournir un RIB pour la suite des prélèvements du prêt ou alors de le rembourser en totalité.

Ce compte a pourtant toujours fonctionné normalement sans jamais aucun incident. Bizarre non ? Moi ça m'arrange car on voulait de toute façon quitter cette banque mais la question est donc de m'assurer que cette pratique du prélèvement sur le compte pro d'une dette d'associé est une faute ou pas ? J'ai exigé la restitution de ces prélèvements en ironisant sur les compétences du conseiller, et suite à ce mail, le courrier en RAR.

Par ailleurs, puis-je refuser de leur donner un nouveau RIB et exiger plutôt que eux m'en donnent un sur lequel je ferais un virement ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Roberto

2 réponses

Bonjour,

"Ce compte a pourtant toujours fonctionné normalement sans jamais aucun incident. Bizarre non ?" Rien de bizarre, au contraire, tout à fait normal. Si vous décidez de partir pour le perso, ils ne veulent plus vous garder pour le pro. 

 "Moi ça m'arrange car on voulait de toute façon quitter cette banque mais la question est donc de m'assurer que cette pratique du prélèvement sur le compte pro d'une dette d'associé est une faute ou pas ? " Oui... et non. Si vous n'aviez pas autorisé ce prélèvement, c'est une faute (ou plutôt, un erreur). Vu que c'est une erreur, vous obtiendrez j'imagine assez facilement le remboursement. 

"Par ailleurs, puis-je refuser de leur donner un nouveau RIB et exiger plutôt que eux m'en donnent un sur lequel je ferais un virement ?" Non car ils ne sont pas obligé de vous ouvrir un compte, mais vous avez l'obligation de paiement. Et donc pour satisfaire les deux parties, le prélèvement est la méthode toute trouvée

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Merci infiniment pour ces explications et claires et pertinentes...

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