Autre nom sur un compte courant.
LaBeotienne Messages postés 2250 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 5 sept. 2022 à 10:52
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3 réponses
5 sept. 2022 à 10:52
Bonjour
lors de notre décès (moi et mon mari), l'argent ne serait pas bloqué, ni passé chez le notaire Qui vous a raconté ça ? Au décès du premier d'entre vous, les sommes du compte joint figureront sur la déclaration de succession, donc éventuellement taxables, en proportion du nombre de titulaires de ce compte.
Exemple simple et le plus courant : un des deux époux titulaires du compte joint décède, le montant de ce compte divisé par deux sera dans l'actif de succession. Dans votre cas, si le fisc veut être tatillon, il peut vouloir demander la preuve que ce compte joint n'a pas été abondé par les parents de manière disproportionnée.
Bonjour,
Le compte peut être ouvert au nom de deux personnes ou plus. En principe, il n'existe pas de nombre limite.
Le compte joint : ouverture et fonctionnement (commentcamarche.com)
5 sept. 2022 à 10:48
Bonjour,
Pour information, ce n'est pas ce qui est indiqué dans l'article du lien donné en début de discussion.
"En matière de succession, lorsqu'aucune précision n'est apportée sur l'origine des fonds alors le solde du compte au jour du décès est réputé appartenir par moitié à chaque conjoint. Conséquence : la moitié du solde du compte joint au jour du décès entre dans la succession, pendant que l'autre reste utilisable par le conjoint survivant."