Mon patron me réclame des heures et à pris mes congés payés
Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ai démissionné de mon C.D.I en restauration ou je travaillais 169 heures par mois si nous ne faisions pas les 169 heures nous étions payés la même somme ainsi que quand nous faisions plus.
Si nous ne faisions pas les 169 heures, nous devions les rattraper le mois d’après-or, j’ai démissionné sans faire de préavis et je dois donc à mon patron 146 heures.
J’ai été récupéré mon solde de tout compte et je vois qu’il a posé mes jours de congé sur la période où je n’étais plus au travail sur la période du 1 au 14 juillet, soit disant 10 jours, or (j’avais acquis 14.75 jours de congé.) il les a posé sans mon accord et me dit que s'il ne les pose pas, je lui dois de l’argent.
A-t-il le droit de prendre mes congés payés pour « rembourser » les heures que je lui dois ?
Où est-ce qu'avec ce système de + ou - d’heures ou nous sommes toujours payés le même salaire a-t-il le droit de me réclamer des heures où sont elles perdu pour lui ?
Merci d’avance
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1 réponse
Bonjour,
Vous étiez visiblement soumis à la modulation du temps de travail. Votre compteur était donc probablement négatif. Ces heures sont déduites de votre solde de tout compte. Votre employeur doit dans tous les cas, vous payer vos congés donc je ne vois pas où est le souci...
j’ai démissionné sans faire de préavis. Votre employeur était-il d'accord? Avez vous une trace écrite?
Attention car il est particulièrement risqué pour un salarié de ne pas effectuer son préavis de démission car son employeur peut alors lui réclamer une indemnité compensatrice de préavis. Autrement dit, le salarié devra indemniser son employeur du salaire qu’il aurait dû toucher en effectuant son préavis. Voire même ajouter des dommages et intérêts en cas de départ brutal qui nuit à l’employeur !
Vérifiez tout de même votre contrat pour être sur que vous étiez soumis à la modulation du temps de travail. Vérifiez vos bulletins de salaire sur lequel doit (si c'est le cas) figurer un compteur d'heure de modulation.
Si votre contrat ne mentionne pas de modulation et/ou que votre bulletin de salaire n'a pas de compteur, il faut se poser des questions.
Cordialement
https://www.alexia.fr/fiche/9658/preavis-de-demission.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...