Contrat CES en 1995
jee pee Messages postés 40407 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 3 sept. 2022 à 09:31
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2 réponses
2 sept. 2022 à 18:08
Bonjour,
La présentation de la situation n'est pas claire. Ce sont les points pendant le CES ou pendant le CDD qui ne sont pas retenus ?
Les titulaires d'un CES ne cotisent que pour la retraite de base, mais pas pour la retraite complémentaire. Et pour le CDD les bulletins de paie en justificatifs devraient permette la comptabilisation des points.
2 sept. 2022 à 21:18
Merci de votre retour, il s'agit du contrat CDD j'ai déjà fournis les bulletins de paies mais visiblement ils n'en tiennent pas compte
Pourquoi mentionne t'il : non comptabilisé suivi d'un CES comme réponse?
Cordialement
Modifié le 3 sept. 2022 à 09:31
Dans le sens où vous semblez l'interpréter je ne comprends pas : le CCD ne serait pas comptabilisé à cause du CES antérieur.
Mais si la phrase mentionnée s'interprète comme : le suivi d'un CES, ne donnant pas de point, n'est pas comptabilisé. Sans faire aucunement référence au CDD, elle a du sens.
Mais cela signifie aussi qu'il n'y a pas de raison que les salaires du CDD ne soient pas générateurs de points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...