Rente accident de travail suite décès épouse

Bonjour,

S'agissant d'une rente accident de travail d'ayant droit en tant que conjoint, et le décès de votre épouse datant de 2003, cette rente pourrait être supprimée en cas de remariage et non en cas de concubinage.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2822QE.htm

Extrait : les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux ayants droit des victimes dont le décès est intervenu à compter du 1er janvier 2012. En conséquence, les ayants droit qui percevaient déjà une rente avant cette date ne sont pas impactés par les nouvelles dispositions de la loi et ce, que le changement de leur situation familiale soit antérieur ou postérieur au 1er janvier 2012

Vous pouvez vous faire confirmer en contactant l'organisme de sécurité sociale qui aura accès à votre dossier.

Cdt