A voir également:
- Numero de police mae
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Prime rentrée scolaire 2024 2025 - - Aides sociales Pratique
- Bourse scolaire date - - Etudes
- Lettre de dérogation scolaire - - Modèles de lettres Famille
1 réponse
dadout
Messages postés
3264
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
833
1 sept. 2022 à 14:46
1 sept. 2022 à 14:46
Bonjour,
Si vous etes dans une école privé, et que dans le contrat cette clause est indiquée, ou tout autre clause du type "vous accepter le reglement", et que vous avez signé ce contrat, ben vous l'avez signé et donc accepté.
Par contre si vous parler d'une école publique, je doute qu'ils fassent cela....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2022 à 15:00
Il s'agit bien d'une école privée, mais c'est la 1ère année qu'ils ne le présentent ainsi. Jusqu'à maintenant chacun présentait sa propre assurance scolaire.
1 sept. 2022 à 15:12
Une ecole privé, c'est un contrat commerciale, ils peuvent décréter que vous devez avoir des cahier roses uniquement et venir que en Audi noire, si vous signez c'est que vous accepter l'offre contractuelle.... donc rien d'opposable sauf, si la condition commerciale change après signature, vous pouvez rompre le contrat sans frais addtionnel.
1 sept. 2022 à 15:20
merci pour votre regard;
crdlt
14 oct. 2022 à 19:12
Bonjour
Je suis dans le même cas école privée et c'est logec qui a pris cette décision. De plus cela n est pas mentionné dans le règlement intérieur de l'école. Que peut on faire ?
Merci