Expulsion de personnes qui ne sont pas mes locataires
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 2 sept. 2022 à 10:54
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3 réponses
Bonjour
Je ne vais pas vous donner un conseil juridique. D'autres plus a même que moi vont le faire.
Votre situation est une honte absolue
Mais je vais quand même vous conseiller de médiatiser au maximum l'affaire. Tout ce que vous avez comme presse locale et/ou radio. Il n'y a que ça pour faire bouger les choses
Courage à vous
1 sept. 2022 à 09:32
Pour répondre d'un point de vue juridique, peu importe qui occupe le logement, y compris si ce n'est plus bos locataires, vous ne pouvez pas les expulser vous même par la force ou par la ruse.
Mais si votre avocat et le juge ont bien fait les choses ils ont prévu que l'expulsion concernait tout occupant du logement, y compris ceux qui ne sont pas les locataires en titre.
Concernant la préfecture, je vous encourage vivement à demander une indemnisation pour le délai d'intervention.
L'indemnisation est valable à partir de 2 mois à compter de la demande de recours à la force publique demandée par l'huissier.
Adressez une simple LRAR au préfet avec le décompte des frais occasionnés par sa non intervention : pertes de loyer, dégradations sur survenues après cette date (pas forcément évident à démontrer) et tout préjudice lié à cette non intervention.
En cas de refus vous pouvez effectivement recourir à un avocat. Vous êtes quasiment assuré d'avoir gain de cause.
1 sept. 2022 à 18:41
C'est assez simple et efficace
tout le nécessaire est disponible sur ce site
2 sept. 2022 à 08:34
Merci sleepy00 pour ce lien. Nous allons étudier tout ceci.
1 sept. 2022 à 08:54
Suis-je en droit d'expulser les personnes présente
Même si c'était des squateurs qui étaient rentrés après que vos locataires soient partis en laissant la porte ouverte, vous n'avez pas le droit d'expulser vous même.
Tout le monde est conscient de l’aberration de la chose et des problèmes que ça crée au propriétaires. Mais le problème c'est que dès qu'on autorise les proprios à expulser eux même (accessoirement avec violence si les locataires ne se laissent pas faire), les dérives sont évidentes.
2 sept. 2022 à 08:32
En effet, tout est fait pour retarder l'échéance des expulsions... Tout est fait pour que les propriétaires soient le tampon face à des logements devenus trop chers pour certains locataires, et malheureusement, il y en a de plus en plus...
L'état étant incapable de fournir des logements sociaux décents côté propreté, mises aux normes, sécurité, etc... Ce sont les propriétaires à qui l'état demande d'investir et de ne pas être "hors la loi", donc pas mal de dépenses pour fournir des logements de qualité de notre côté.
De plus, pour acheter une maison ou un appartement, les prix sont devenus tellement forts (surtout à Paris),qu'il devient pratiquement impossible d'emprunter la totalité de la somme pour acheter puis ensuite louer dans de bonnes conditions.
Lorsque je parle de "bonnes conditions", je fais référence non seulement aux conditions de vie que nous proposerons aux locataires mais aussi à l'équilibre financier qui découle de notre achat sans vouloir gagner de l'argent, donc uniquement "équilibrer les comptes" :
- Frais de remboursements bancaires pour l'achat + frais de remise en état du bien + maintenance du matériel si c'est un meublé + frais de copropriété + impôts (et j'en oublie certainement ;-) )
- Montant des loyers avec, si possible le respect de l'encadrement des loyers dans certaines villes
Pour avoir des montants mensuels de loyers "raisonnables" (tout est discutable sur ce point), il est difficile d'accéder à une propriété à Paris sans apport avec une durée d'emprunt inférieur à 30 ans voir plus... C'est de la vraie folie !
Qui pense aujourd'hui aux risques financiers pris par le propriétaires pendant 30 ans si un loyer devait ne plus être versé ? C'est une véritable catastrophe financière mais aussi une destruction psychologique très grave :
- Perte de confiance aux locataires (en l'homme en général ?)
- Perte de confiance en notre justice et nos institutions : Tribunaux, avocats, huissiers, police, etc...
- Problèmes psychologique dans la vie de tous les jours : Au travail, dans la vie privé avec quelquefois des séparations de couples, destruction de vie familiale, des enfants, ...)
- Évolution de nos propres comportements : Agressivité, replis sur nous-même, éloignement de notre vie sociale
C'est en effet aberrant en effet mais malheureusement, au vu de l'évolution de nos lois, avec des politiciens et financiers "bizarres", j'ai bien peur que tout ceci ne soit que voulu (calculé) : Puisque les "proprios" sont forcément plus riches (en Capital) que les autres (les locataires), c'est donc à nous de casquer à la place de l'état.
C'est tellement illogique sur plein de points, qu'on ne peut expliquer des décisions réfléchies pour avoir un équilibre social correct en essayer de protéger TOUT LE MONDE : Locataires bien entendu mais aussi propriétaires.
Pour moi, comme pour le corona virus, on ne nous dit pas tout. Désolé pour la comparaison, n'en déplaise à certains... ;-)
2 sept. 2022 à 10:54
Je vous invite à remonter vos remontrances à votre député... Il est le seul à pouvoir faire changer les choses (et encore, pas tout seul). En supposant qu'il soit 'légèrement' à droite, sinon, il ne risque de pas comprendre votre lettre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2022 à 09:25
Je ne peux malheureusement que partager votre avis.
C'est une honte absolue et une ruine pour les propriétaires qui se retrouvent totalement impuissants et avec des factures délirantes sur les bras.
Les locataires eux peuvent agir en toute impunité, c'est uniquement du civil et on s'empresse d'effacer leur dette après qu'ils aient organisé leur insolvabilité.
1 sept. 2022 à 11:28
Bonjour à tous, je me réponds un peu à moi-même (et à Terrien16) après m'être inscrit sur le site (le pseudo a un peu changé)...
Médiatiser très bien mais qui contacter ?
Les journalistes sont-ils vraiment intéressés par un sujet qui, en fait, côté "Grand public" risque de ne pas être en faveur des propriétaires qui sont bien évidemment "Les méchants", "Les riches", alors que les "pauvres locataires" essaient de s'en sortir...
Il faudrait vraiment avoir affaire à des journalistes sérieux, qui enquêtent vraiment et ne déforment pas la vérité. De plus, qui contacter ? La TV, les journaux ? Et puis ce sujet semble déjà avoir été traité et présenté à plusieurs reprises sans avoir apparemment de répercussions réelles sur la loi.