Comment déclarer une location vente immobilière?

BMvera Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 28 août 2022 à 11:46
 BM - 31 août 2022 à 15:07

Bonjour,

On m'a fait une proposition d'achat de mon bien immobilier en location vente. Que devrai-je déclarer aux impôts : le loyer ou le loyer plus l'apport de capital versé chaque mois? Dans quel case de la déclaration cela est-il à noter?

Merci de votre aide, je ne trouve aucun renseignement nulle part. 

BM

2 réponses

pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 177
31 août 2022 à 14:39

Bonjour, 

Dans la location-vente immobilière ou location-accession, le propriétaire vendeur est imposable sur la seule partie locative de la redevance, dans la catégorie des revenus fonciers. Ces revenus fonciers sont à déclarer en régime micro-foncier, si les loyers annuels n'excèdent pas 15000 €, ou selon le régime du réel,  en cas de dépassement des 15000 € ou en cas d'option, si vous y avez intérêt. En régime réel, on dépose, outre la déclaration d'ensemble des revenus 2042, une déclaration des revenus fonciers 2044.

En régime micro, vous vous bornez à déclarer les loyers bruts, ligne 4BE de la 2042 et un abattement forfaitaire pour frais de 30%, de sorte que vous êtes imposé à l'impôt sur le revenus et aux contributions sociales (17.20%) sur 70% des recettes brutes.

Dans la mesure où les loyers annuels sont inférieurs à 15000 € et vos charges réelles inférieures à 30%, évidemment, il n'y a aucun intérêt à opter pour le réel, étant que précisé que l'option couvre une période minimale de 3 ans.

Bien cordialement

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Merci beaucoup,  votre réponse est très claire. 

Bien cordialement 

BM

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Bonjour

Voir, sous votre question (lien bleu) : Fiscalité location vente immobilière - Guide

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BMvera Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022
30 août 2022 à 16:45

Merci pour votre réponse, mais le lien ouvre sur un dossier de calcul sur les plus-values. 

Si vous avez une autre piste, je suis preneuse, merci.

Cordialement,

BM

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