Apport en compte courant dans une SC et fiscalité associée

Bonsoir,

on m' a dit : qui est on ?????

Si l'associe récupère des dividendes de la SC, .............................parce qu'il s'agit d'un remboursement de dette.  : non, deux choses différentes.

Cdt

Si vous faites un apport en compte courant de la SC cela revient à prêter de l'argent à la SC.

Donc quand la société vous rembourse, elle rembourse le prêt et ce n'est donc pas fiscalisé vu qu'elle vous rend juste le capital que vous lui avez prêté.
Mais une SC à l'IR ne pourra vous rembourser que quand vous aurez revendu les parts de SCPI.


A l'inverse, la SC fait des bénéfices grâce à des parts de SCPI, votre quote-part (et non pas dividende) des bénéfices de la SC est imposée en revenus fonciers (si SC transparente à l'IR).


Du coup, comme indiqué dans le premier message, c'est deux choses différentes : remboursement de la dette d'un côté, et quote-part imposable de l'autre.


Et à titre informatif, il n'y a strictement aucun intérêt fiscal à utiliser une SC à l'IR pour acheter des parts de SCPI.
Par contre une SC à l'IS peut avoir un intérêt dans certains cas de figure.


A noter également que l'abattement de 30% sur les revenus fonciers (régime micro-foncier) n'est possible que si vous possédez un autre bien immobilier (hors SCPI).
Si vous avez juste des parts de SCPI sans rien à côté vous n'aurez pas le droit à l'abattement.

Bonsoir,

Le "on" est un ami qui a compris cela de son notaire à l'occasion d'une succession.

Quand vous dites, 2 choses différentes, vous pouvez préciser ?

Merci

Bonsoir, 

Il est en effet possible de créer une société civile pour gérer un portefeuille de valeurs mobilières dont des parts de SCPI. Disons, de suite, qu'il faut 2 associés au moins.

Le régime d'imposition de droit commun de la SC est caractérisé par la transparence ou plus exactement la translucidité de la société, c'est à dire que la société n'est pas imposée personnellement, l'imposition étant établie au nom des associés, au prorata du nombre de parts détenues. Les bénéfices éventuels sont imposés dès réalisation, qu'ils soient distribués ou mis en réserve ou reportés à nouveau.

La société civile peut aussi opter pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés, ce qui correspond au schéma que vous suggérez. Dans ce schéma, les résultats de la société sont soumis à l'IS, à son nom, pour autant évidemment qu'ils soient bénéficiaires. L'imposition au nom des associés n'intervient qu'en cas de distribution des bénéfices. Si les bénéfices sont mis en réserve ou reportés à nouveau, les associés ne sont pas personnellement imposés.

Dans une SC, comme dans toute société, les associés peuvent faire des apports en compte-courant. Ces apports  ont donc, au niveau de l'associé, la nature de prêts ou avances et côté société, la nature de dettes. Les associés qui disposent de liquidités peuvent faire des apports en compte-courant à la SC, notamment pour acheter les titres de la société et(ou) payer les frais et charges. Et lorsque des bénéfices apparaissent, ils peuvent être mis en réserve, les associés pouvant prélever sur leur compte-courant, si la trésorerie de la société le permet.

Quand vous dites "l'associe récupère des dividendes de la SC, on m' a dit qu'il était non fiscalisé sur ces revenus...", ce n'est pas formellement exact, puisque, si décision de distribution il y a, il y a imposition des dividendes au nom des associés, à la Flat tax ou sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais il est possible de décider de reporter à nouveau les bénéfices ou de les mettre en réserve et parallèlement de récupérer, à hauteur des liquidités disponibles, les avances en compte-courant, cette opération n'étant pas fiscalisée, comme on vous l'avait dit.

Je pense que c'est ce schéma auquel faisait allusion votre ami. J'espère avoir éclairci la situation.

Cordialement

Oui vous avez bien éclairci la situation. En effet, j'ai mal formulé ma question, j'ai fait un amalgame. il s'agissait bien d'apport (ou avance plutôt) en compte courant d'associés, et non pas de distribution des dividendes.

Merci