Placement de produits et fiscalité

Bonjour, 

L'entreprise est tenue de garder un inventaire des cadeaux à la clientèle / fournisseurs  / tiers dés que le montant total de ceux-ci dépassent  3 000 euros. 

Elle déclare le montant global des cadeaux au fisc et garde un document détaillant  les bénéficiaires en cas de contrôle fiscal ou de demande d'information du fisc.

Si elle n'est pas en mesure de le faire, la société sera redressée sur la valeur de ceux-ci  et le chef d'entreprise imposé personnellement dessus. Puisque dans ce cas, le fisc considèrera qu'il en est le bénéficiaire et que c'est une rémunération du dirigeant. 

Si une entreprise vous envoie un objet  meuble non soumis à formalité ( comme l'imprimante)  et qu'elle précise pas qu'il s'agit d'un prêt, alors vous en devenez propriétaire.  L'entreprise en vous remettant l'objet vous en  transfert la propriété.  

Dans tous les cas, celui qui reçoit un tel cadeaux car  l'entreprise souhaite qu'il en fasse la promo/ critique, il devra déclarer ce "cadeau" dans ses revenus.   

Pour ce qui est des contrats de sponsoring, c' est une forme de rémunération qui se déclare également. 

Maintenant si vous êtes un gros client et qu'une entreprise vous fait un cadeau, qu'il n'y a pas de contrepartie directement ou indirecte, vous n'êtes pas tenu de les déclarer a priori.

Par contre s'il y a une grande disparités entre le montant de vos achats et le cadeaux reçu , il est possible que le cadeau soit requalifié en rémunération occulte.