Démission fonctionnaire hospitalier

Caroledanz1976 Messages postés 3 Statut Membre -  
 philippe6613 -

Bonjour, 

Je suis fonctionnaire hospitalier depuis 24ans, je souhaite démissionner pour créer une entreprise et j'aurais besoin de connaître les textes officiels en ce qui concerne les éventuels indemnités à laquelle je peux prétendre.

Est-ce que l'administration peut refuser de me verser cette indemnité..

Mon projet est en cours de réflexion et devrait aboutir d'ici septembre 2023.

Cette indemnité pourrait me permettre de partir plus sereinement.

Merci pour vos éventuels retours d'expérience.

Cordialement

Carole 

4 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 

Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

La démission des agents dans la fonction publique hospitalière : procédure – effets – recours | Infos Droits

Je dout que vous ayez droit à des indemnités de quelque sorte.


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Caroledanz1976 Messages postés 3 Statut Membre
 

Bonjour en fait, c'est une démission pour création d'entreprise c'est pour cela que je demande si quelqu'un a des informations sur se sujet, car j'ai trouvé des choses concernant la fonction publique, mais est ce que cela concerne toute fonction publique confondu.. Je ne sais pas 

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704 > Caroledanz1976 Messages postés 3 Statut Membre
 

J'ai trouvé ceci :

Prime départ création entreprise fonctionnaire (aide-creation-entreprise.info)

De toute façon, le meilleur interlocuteur reste votre DRH.

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Cmoa
 

Bonjour je connais mal la fonction publique hospitalière  , mais il me semble que la disponibilité  est plus securisante que la démission 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36292/0_2_0_5?idFicheParent=F544#0_2_0_5

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 

Bonjour

Si vous souhaitez obtenir des indemnités, il serait souhaitable de demander un rupture conventionnelle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest1=0&quest=

Vous pourrez vous faire expliquer tout cela en prenant attache auprès de vos représentants du personnel


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Caroledanz1976 Messages postés 3 Statut Membre
 

Bonjour,

Alors la rupture conventionnelle m'a été refusé eh oui, malheureusement aucune enveloppe n'est prévue pour cela, l'état met en place des mesures qui ne sont pas à la portée des établissements ????

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philippe6613
 

bonjour , vous pouvez aussi prendre un congé sans solde ...!

si sa ne fonctionne pas vous pourrez retourner a l’hôpital

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