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Démission fonctionnaire hospitalier

Caroledanz1976 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2022 - 25 août 2022 à 09:21
 philippe6613 - 27 août 2022 à 09:51

Bonjour, 

Je suis fonctionnaire hospitalier depuis 24ans, je souhaite démissionner pour créer une entreprise et j'aurais besoin de connaître les textes officiels en ce qui concerne les éventuels indemnités à laquelle je peux prétendre.

Est-ce que l'administration peut refuser de me verser cette indemnité..

Mon projet est en cours de réflexion et devrait aboutir d'ici septembre 2023.

Cette indemnité pourrait me permettre de partir plus sereinement.

Merci pour vos éventuels retours d'expérience.

Cordialement

Carole 

A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
Modifié le 25 août 2022 à 10:06

Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

La démission des agents dans la fonction publique hospitalière : procédure – effets – recours | Infos Droits

Je dout que vous ayez droit à des indemnités de quelque sorte.
0
Caroledanz1976 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2022
27 août 2022 à 09:40

Bonjour en fait, c'est une démission pour création d'entreprise c'est pour cela que je demande si quelqu'un a des informations sur se sujet, car j'ai trouvé des choses concernant la fonction publique, mais est ce que cela concerne toute fonction publique confondu.. Je ne sais pas 

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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603 > Caroledanz1976 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2022
27 août 2022 à 09:44

J'ai trouvé ceci :

Prime départ création entreprise fonctionnaire (aide-creation-entreprise.info)

De toute façon, le meilleur interlocuteur reste votre DRH.

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Réponse 2 / 4
Cmoa
Modifié le 26 août 2022 à 12:25

Bonjour je connais mal la fonction publique hospitalière  , mais il me semble que la disponibilité  est plus securisante que la démission 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36292/0_2_0_5?idFicheParent=F544#0_2_0_5
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 août 2022 à 08:24

Bonjour

Si vous souhaitez obtenir des indemnités, il serait souhaitable de demander un rupture conventionnelle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest1=0&quest=

Vous pourrez vous faire expliquer tout cela en prenant attache auprès de vos représentants du personnel
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Caroledanz1976 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2022
27 août 2022 à 09:09

Bonjour,

Alors la rupture conventionnelle m'a été refusé eh oui, malheureusement aucune enveloppe n'est prévue pour cela, l'état met en place des mesures qui ne sont pas à la portée des établissements ????

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Réponse 4 / 4
philippe6613
27 août 2022 à 09:51

bonjour , vous pouvez aussi prendre un congé sans solde ...!

si sa ne fonctionne pas vous pourrez retourner a l’hôpital
-1

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