Travailler pour le UK depuis la France
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 août 2022 à 10:36
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1 réponse
25 août 2022 à 10:36
Bonjour,
En application de l'article 15-1 de la convention fiscale franco-britannique, "les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat."
En conséquence, si vous résidiez en France, en télétravaillant pour une entreprise anglaise, vos rémunérations de source britannique devraient donc être imposées en France et pas au Royaume-Uni, dans la mesure où vos fonctions seraient très majoritairement exercées en France, les déplacements à Londres étant ponctuels, dites-vous.
Vous devriez par ailleurs relever de la sécurité sociale française, votre employeur britannique devant se faire prendre en charge et payer des cotisations auprès de l'URSSAF français, service firmes étrangères.
Cordialement.