Travailler pour le UK depuis la France
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour,
L'entreprise anglaise pour laquelle je travaille m'autorise à faire du télétravail depuis la France avec des déplacements ponctuels vers Londres.
Dans le cas où je décide de résider en France, que dois-je déclarer exactement? Mon salaire net lors de ma déclaration des impôts sur les revenus?
Vais-je payer plus de taxes/impôts en France?
Je souhaiterais prendre une décision en fonction de ce qui sera le plus avantageux pour moi en termes de fiscalité.
Merci d'avance de vos réponses.
Cdt
- Travailler pour le UK depuis la France
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix passeport france - Guide
- Peut-on travailler gratuitement pour sa famille en france - Guide
- Travailler en cantine scolaire avis - Forum salariés
- Alcool espagne france - Guide
1 réponse
Bonjour,
En application de l'article 15-1 de la convention fiscale franco-britannique, "les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat contractant. Si l’emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat."
En conséquence, si vous résidiez en France, en télétravaillant pour une entreprise anglaise, vos rémunérations de source britannique devraient donc être imposées en France et pas au Royaume-Uni, dans la mesure où vos fonctions seraient très majoritairement exercées en France, les déplacements à Londres étant ponctuels, dites-vous.
Vous devriez par ailleurs relever de la sécurité sociale française, votre employeur britannique devant se faire prendre en charge et payer des cotisations auprès de l'URSSAF français, service firmes étrangères.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...