Notes de frais mensuelles risque avantage nature

Je me demande dès lors si le fait qu'il y ait régulièrement ces frais remboursés peut présenter un risque de requalification de ces frais en avantage en nature, voire déclencher par suspicion un contrôle fiscal de mon entreprise.

Oui c'est vraiment un risque au plan fiscal. Ce pourrait également être considéré comme de l'abus de bien social, tout dépend des écritures comptables passées à cette occasion et des justificatifs que vous avez conservé ou non pour ces opérations/

Bonsoir, 

Sans tout connaître de votre situation fiscale, je ne pense pas, au vu de ce que vous dites, que vous risquiez grand chose, pour les raisons suivantes.

D'abord, les services à qui vous avez demandé rendez-vous ne s'occupent que du recouvrement de l'impôt et pas de la bonne application de la législation fiscale ou de la cohérence globale de votre dossier. Ils vont juste chercher à savoir si vos revenus et charges ne vous permettent pas de régler votre dette avant les 10 mois demandés. Il est donc logique qu'ils vous demandent les justificatifs de revenus et de charges pour estimer votre solvabilité et répondre, positivement ou négativement à votre demande.

Ensuite, avec une rémunération au SMIC et des remboursements de frais professionnels voisins de 300 € par mois, je crois pouvoir dire que vos interlocuteurs ont autre chose à faire qu'à essayer de relever des informations susceptibles d'étayer une proposition de contrôle fiscal dont le rendement aurait de fortes chances d'être peu rémunérateur.

Les agents des impôts ne travaillent pas pour le fun et ils s'intéressent prioritairement aux affaires présumées rentables, ce qui ne semble pas être le cas de votre "affaire", si je me réfère aux informations fournies.

Je crois pouvoir dire que vous pouvez dormir tranquille.

Bonne fin de soirée

Bonjour à vous deux, pepelulu120 et roudoudou22

Je tiens à sincèrement vous remercier de m'avoir apporté une réponse, aussi rapidement qui plus est. C'est appréciable et, en l'espèce, apprécié ! 

Je ne suis toutefois pas certain de bien saisir la partie de votre phrase concernant les écritures comptables, roudoudou22. Ces dernières sont présentées, sur les bulletins de salaire, comme des remboursements de frais sur justificatif et, si ma mémoire ne me joue pas des tours, comme frais de réception dans la liasse fiscale. 

J'ai conservé l'intégralité des justificatifs en question. 

Roudoudou22, vous semblez plus pessimiste que pepelulu120. Avez-vous eu une expérience similaire à la mienne ? Peut-être que vous avez travaillé dans un centre des finances publiques ? 

Je vous souhaite une agréable journée