Salaire pays-bas imposé doublement en france
Résolupepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour,
mon domicile fiscal est en France
j'ai perçu des revenus salarié aux pays-bas en 2021.
je les ai renseignés dans la case 8TK
j'ai reçu mon avis d'imposition:
impôts sur les revenus soumis au barème: 16290
crédit d'impôts sur rev. étrangers: 11612
soir un montant injustement perçu de 4678
c'est la première fois que je déclare des salaires étrangers
selon la convention fiscale je ne dois payer aucun impôt sur mes revenus étrangers
quelqu'un a-t-il eu ce cas? je vais écrire aux impôts pour commencer
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6 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
bonjour je pensais que c'était un forum d'échange et je voulais partager mon expérience. Si je suis au mauvais endroit vous pouvez supprimer mon message.
Bonsoir,
En effet, vous avez dû vous tromper dans la déclaration des salaires néerlandais qui ne sont pas imposables en France en application de la convention fiscale franco-néerlandaise, (article 15), mais qui sont retenus pour le calcul du taux effectif d'imposition applicable aux revenus imposables en France (article 24-B-c).
Pour respecter les dispositions conventionnelles, vous deviez donc déclarer les salaires néerlandais à la rubrique 1AC de la 2042 C et non 8TK.
Les salaires néerlandais, devaient aussi, dans la mesure où vous êtes domicilié en France et affilié à la sécurité sociale française, être déclarés ligne 8TR de la 2042 C.
Vous pouvez faire une simulation sur le site des impôts, avec la bonne affectation de vos revenus.
Bonne fin de soirée
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement je me suis trompé 8TK c'est pour les revenus qui ne sont pas des salaires.
Je me suis fixé sur le terme exonéré qui n'est pas mentionné dans la convention fiscale. Mais come j'ai le choix entre imposable et exonéré et que dans la convention il est stipulé non imposable c'est clair qu'il fallait choisir exonéré...
Encore merci pour votre aide je vais corriger ma déclaration.
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