Restitution de chèque non signé
gitane2229 -
Bonjour,
Je viens vous exposer mon soucis, espérant que quelqu'un pourra m'aider.
Voilà 2 semaines, j'ai réglé par chèque une prestation auprès d'un club sportif. Malheureusement j'ai oublié de signer le chèque et celui-ci a été refusé par la banque du dépositaire. Soucieux de régler mon dû, j'ai demandé au club de me retourner le chèque non signé et de leur faire un virement en contre partie.
A ce jour le trésorier du club me dit ne pas avoir encore reçu le chèque, en retour de sa banque, et me demande expressément de régler par virement dès ce we, sous peine d'engager une procédure à mon encontre par huissier, et me menaçant de me faire payer les frais de retour du chèque.
Suis-je dans mon droit d'exiger la restitution de mon chèque avant de régulariser mon dû par virement ?
Lorsqu'un chèque non signé et déposé en banque est-il systématiquement retourné au dépositaire (le club) ?
Est-ce que les frais bancaire de retour du chèque sont à ma charge ?
En espérant pouvoir avoir des réponses à mes questions.
Je vous remercie d'avance.
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- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
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1 réponse
Bonjour
Un chèque impayé est retourné au bénéficiaire.
Une possible solution : vous rendre au Club et leur faire signer un désistement sur ce chèque n°..., x euros, ... au motif que le chèque n'est pas signé, avec datation et signature de la personne habilitée. Et, immédiatement, vous payez par carte bancaire. Le Club acceptera cette alternative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...