Utilisation véhicule pour déplacements pro
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais signer un cdi en septembre et mon employeur m'a envoyé un brouillon de mon futur contrat. J'avais précisé lors de mon entretien que je ne possédais pas de véhicule. Dans ce contrat est stipulé : "
Article 6 – Lieu de travail
Madame...... exercera ses fonctions au siège du Comité, actuellement situé....... Elle pourra être amenée à effectuer des déplacements pour des missions ponctuelles. Pour ce faire elle pourra utiliser son véhicule personnel. Son assurance doit être conforme à cet usage. Elle sera indemnisée selon le barème en vigueur dans la structure."
Dois-je faire modifier ce contrat ou ne pas prendre en compte cet article ? Ce" pourra " est assez ambigu, je trouve.
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour Steph,
Lorsque vous indiquez :
Ce" pourra " est assez ambigu, je trouve.
je rejoins votre sentiment.
Demandez à votre futur employeur d'apporter les modifications nécessaires.
Cordialement,
" Ce" pourra " est assez ambigu, je trouve." : pas du tout.
Ce n'est pas le conditionnel ou l'imparfait qui est employé ici, mais le futur simple, donc une affirmation, une certitude.
Il est vivement conseillé, au contraire, d'en tenir compte absolument et donc voir avec l'assurance pour y adapter les clauses sur la base de cette perspective, élément d'ailleurs implicitement mentionnée dans le texte dès la phrase suivante.
Quand on dit "Il sera/pourra être employé à la caisse", c'est le futur, c'est donc la certitude que ce qui est écrit arrivera bientôt. Et à coup sûr.
Soit de manière permanente, soit de manière ponctuelle.
En revanche, "il pourrait être employé à la caisse" n'indique qu'une possibilité, une situation exceptionnelle, hors habitude, qui se produira quand certaines conditions seront réunies.
Si vous vous mettez en porte-à-faux sur ce point, vous allez au-devant de soucis avec votre hiérarchie, sauf évidemment si l'emploi ne vous intéresse pas trop.
Autre solution : négocier avec l'employeur la mise à disposition d'un véhicule de service pour ces missions extérieures, mentionnée dans un avenant à établir impérativement.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
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