Utilisation véhicule pour déplacements pro

Steph_sv Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2022 - 20 août 2022 à 06:09
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 21 août 2022 à 17:56

Bonjour,

Je vais signer un cdi en septembre et mon employeur m'a envoyé un brouillon de mon futur contrat.  J'avais précisé lors de mon entretien que je ne possédais pas de véhicule.  Dans ce contrat est stipulé : "

Article 6 – Lieu de travail

Madame...... exercera ses fonctions au siège du Comité, actuellement situé....... Elle pourra être amenée à effectuer des déplacements pour des missions ponctuelles. Pour ce faire elle pourra utiliser son véhicule personnel. Son assurance doit être conforme à cet usage. Elle sera indemnisée selon le barème en vigueur dans la structure."

Dois-je faire modifier ce contrat ou ne pas prendre en compte cet article ?  Ce" pourra " est assez ambigu,  je trouve. 

Merci pour vos réponses 

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3 réponses

Bonjour Steph,

Lorsque vous indiquez :

Ce" pourra " est assez ambigu,  je trouve. 

je rejoins votre sentiment.

Demandez à votre futur employeur d'apporter les modifications nécessaires.

Cordialement,

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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
21 août 2022 à 11:49

" Ce" pourra " est assez ambigu,  je trouve." : pas du tout.

Ce n'est pas le conditionnel ou l'imparfait qui est employé ici, mais le futur simple, donc une affirmation, une certitude.

Il est vivement conseillé, au contraire, d'en tenir compte absolument et donc voir avec l'assurance pour y adapter les clauses sur la base de cette perspective, élément d'ailleurs implicitement mentionnée dans le texte dès la phrase suivante.

Quand on dit "Il sera/pourra être employé à la caisse", c'est le futur, c'est donc la certitude que ce qui est écrit arrivera bientôt. Et à coup sûr.
Soit de manière permanente, soit de manière ponctuelle.
En revanche, "il pourrait être employé à la caisse" n'indique qu'une possibilité, une situation exceptionnelle, hors habitude, qui se produira quand certaines conditions seront réunies.

Si vous vous mettez en porte-à-faux sur ce point, vous allez au-devant de soucis avec votre hiérarchie, sauf évidemment si l'emploi ne vous intéresse pas trop.


Autre solution : négocier avec l'employeur la mise à disposition d'un véhicule de service pour ces missions extérieures, mentionnée dans un avenant à établir impérativement.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....


 

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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
21 août 2022 à 12:44

bonjour BmV, excellente démonstration !

perso j'ai comme définition du mot véhicule : tout moyen de transport.

donc pas forcement une automobile...

un vélo fera l'affaire

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Bonjour

Steph a précisé à son futur employeur qu'il ne possédait pas de véhicule.

Pour autant, dans le contrat de travail, il est question de véhicule personnel. 

Comment fera t'elle, sauf mise à disposition d'un véhicule de l'entreprise, en cas de missions à l'extérieur ? 

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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
21 août 2022 à 17:56

En effet.
J'avais bien piteusement omis cet élément.

Donc raison de plus pour éclaircir et rectifier si nécessaire les données du contrat soit par un nouveau soit au moins par un avenant.

 

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