Greffier du tribunal judiciaire ne répond pas
GKLONE
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Que peut-on faire pour obtenir une réponse d'un tribunal judiciaire dans une histoire de renonciation à succession lorsque le greffier a mis 3 mois à retourner une réponse erronée qu'on lui demande de corriger ou annuler, et ça fait 4 mois de plus sans réponse. A qui peut-on s'adresser pour obtenir sa coopération, il est manifestement de mauvaise volonté.
Merci
A voir également:
- Formule de politesse greffier
- Formule de politesse - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Formule de politesse pour envoyer un devis par mail - Guide
- Formule de politesse pour demande de mutation - Guide
- Formule de politesse attestation sur l'honneur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non
Si votre question concerne le cerfa 15828-05 (renonciation à succession par un adulte), ce document est simple à renseigner. Après vérification des justificatifs, le greffier en accuse réception.
S'agissant d'une déclaration, le Juge n'a pas à intervenir. Mais, puisque vous avez un différend avec ce greffier, peut-être envoyer un courrier directement au Juge afin de solutionner le problème.
Muni du duplicata de votre cerfa, le notaire peut aussi vous donner son avis.