Copie carte identité demandée par la CAF
Geogeo24100
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Ulysse5818
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17 août 2022 à 17:46
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Bonjour,
Que craignez vous ? le plupart des administrations la demandent.
BmV
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17 août 2022 à 18:48
17 août 2022 à 18:48
" je fourni annuellement l'attestation de loyer du mois de juillet ". : et pourquoi pas celle des onze autres mois ?
" Est elle en droit de me demandé copie de ma carte d'identité" : bien sûr.
Vous-même, et en toute légalité, vous la demandez bien à vos locataires alors que vous n'êtes pas un organisme officiel, ou bien ?
Vous pouvez aussi refuser de la fournir, évidemment ; la CAF en tirera des conclusions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...