Copie carte identité demandée par la CAF
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur la CAF me demande mon identité complète (intégralité de mes prénoms-date de naissance-lieu de naissance -numéro de télèphone-adresse mail) et surtout la photocopie recto-verso de ma carte d'identité
Est elle en droit de me demandé copie de ma carte d'identité je fourni annuellement l'attestation de loyer du mois de juillet.
Dans l'attente ,cordialement
- Pièce d'identité barrée
- Rouleau piece ✓ - Forum Banque et Crédit
- Carte grise barrée depuis plus d'un an - Forum Automobile
- Payer par chèque sans pièce d'identité - Forum Consommation
- Une caissiere peut elle demander une piece d'identité ✓ - Forum Justice
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
2 réponses
" je fourni annuellement l'attestation de loyer du mois de juillet ". : et pourquoi pas celle des onze autres mois ?
" Est elle en droit de me demandé copie de ma carte d'identité" : bien sûr.
Vous-même, et en toute légalité, vous la demandez bien à vos locataires alors que vous n'êtes pas un organisme officiel, ou bien ?
Vous pouvez aussi refuser de la fournir, évidemment ; la CAF en tirera des conclusions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...