CAF: versement de la prime d'activité (PPA).

Question

Bonjour.

Tout d'abord, j'espère être au bon endroit.

Le problème est le suivant.

Lorsque ma fille a cessé d'être étudiante et a eu un emploi, en 2020, elle a eu besoin d'une voiture. Avec mon épouse, on a financé cet achat, pour la part qu'elle aurait du emprunter à la banque. Cette somme, de l'ordre de 7 000 €, nous l'avons déclarée aux impôts, normalement, pour bénéficier des avantages pour les enfants majeurs. En gros, la somme qu'on peut déclarer sans justificatif est, toujours comme ordre de grandeur, de 5 000 €. On dépasse donc de 2 000 €, ce qui n'a pas posé de problème vis à vis des impôts, ni auprès du comptable qui prépare la déclaration de revenus.

Toujours en parfaite transparence, ma fille a déclaré cette somme sur sa propre déclaration de revenus, d'autant que cette somme, concernant l'achat d'un véhicule dans le cadre d'un emploi, et sauf erreur de notre part, ne devait pas entrer dans le calcul de sa Prime d’Activité.

Elle vient de recevoir un avis de trop perçu de la part de la CAF, après réévaluation de ses droits pour l'année 2020 (date du financement de la voiture) sous prétexte que le montant (7 000 €) dépasse le plafond "sans justificatif" des impôts (5 000 € et quelques). A ce titre, on lui demande de rembourser un trop perçu de l'ordre de 1500 €, avec retenue sur ses prestations actuelles, et ce, sans préavis.

- Premier point: est-il normal que cette somme, ponctuelle, et affectée à l'achat d'un moyen de locomotion pour se rendre à son travail (elle n'avait pas de véhicule avant, et travaille en horaires décalés) soit comptabilisée pour le calcul de sa PPA?

- Deuxième point, quelles démarches faut-il faire , pour le cas où ce serait une erreur de la CAF (35) pour rétablir rapidement la situation?

Merci de vos aides. (comme vous pouvez le penser, c'est assez urgent, d'autant qu'elle se marie en octobre.)

Cordialement, Sam.

Karine-7755 · Answer

Bonjour SAM,

POUR INFO :

https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcaf

Cordialement,

PA486 · Answer

les ressources prises en compte pour la prime d'activité sont celles énumérées dans cet article :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782

ces 7000€ ont été soumis à l'impôt sur le revenu de votre fille ou non ?

normalement, le document annonçant le trop perçu indique la démarche à faire pour contester.

Samdelta · Answer

Bonsoir, et merci de vos réponses.

Ma fille a déclaré ces 7 000 € sur sa déclaration de revenus, comme ça m'avait été indiqué par mon centre des impôts. Ce qui m'avait aussi été dit, c'est que cette somme n'étant pas un complément de salaire mais une aide ponctuelle, ça n'influerait pas sur le calcul des prestations CAF de ma fille.

Sur le document scanné que ma fille vient de me faire parvenir, je vois qu'il y est mentionné les voies de contestation.

Samdelta · Answer

Merci de cette réponse.

Je dois donc en conclure que volontairement, ou pas, à l'époque, l'inspecteur des impôts qui m'a répondu m'a induit en erreur en me disant de déclarer cette somme de mon côté, et que ma fille devait la déclarer du sien, sans conséquence sur les prestation CAF...

Et que comme d'habitude, c'est le pauvre contribuable qui ne triche pas, qui finit par payer ce qui est une goutte d'eau pour certains, mais qui coûte un "pognon de dingue" pour les jeunes qui survivent comme ils peuvent.

Merci, en tout cas, pour cette précision.

Cordialement, Sam;

Samdelta · Answer

Bonjour.

Je vous remercie pour ces infos qui vont être très utiles à ma fille: son courrier initial expliquant la situation semble ne pas encore avoir été traité. La CAF 35 lui a dit qu'actuellement, ils traitaient les courriers d'avril-mai 2022 (???).

Une fois encore, vos précieuses infos vont nous permettre d'avancer. Un grand merci.

Cordialement, Sam.

CAF: versement de la prime d'activité (PPA).

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