Problème carte grise / achat d’un véhicule sans papier

Robin - 16 août 2022 à 01:07
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 16 août 2022 à 18:26

Bonjour à tous.

il y’a de ça quelque mois, nous avons acheter une jeep willys de 1944, rêve de gosse de mon père, nous avons acheter cette voiture à un amis à nous qui a une société de revente de véhicule de « collection ».

Je vous explique le contexte.

une maison c’est vendu, l’acheteur à trouver cette voiture dans le garage, il l’a vendu à la société dont je vous ai parler, mais sans certificat de cession parce que la voiture n’était pas au nom de l’acheteur de la maison. L’acheteur a réussi à avoir une copie de la carte grise, mais il a barrer le nom de famille et le prénom du titulaire pour qu’il ne sois pas embêté. Le vendeur habite a plus de 800 km et la personne qui est titulaire est décédé, c’est ça femme qui as vendu la maison. 
nous nous avons acheter le véhicule à la société, l’ami de mon père a fait une facture de vente ou il est inscrit vente d’un véhicule sans carte grise original et sans contrôle technique pour restauration »

maintenant je cherche une solution pour mettre la carte grise à mon nom en passant par la FFVE, mais vu que j’ai pas de certificat de cession, comment puis je faire ? C’est très délicat comme situation. Nous avons réussi à chopper le nom du titulaire, faut t’il faire un faux papier de cession de vente avec son nom à lui?
Merci d’avance  

1 réponse

michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 12
16 août 2022 à 18:26

Bjr Robin

Nous avons réussi à chopper le nom du titulaire, faut t’il faire un faux papier de cession de vente avec son nom à lui?

En fait vous ne connaissez pas vraiment les risques encourus en pratiquant de cette manière.

Il s'agit d'un faux et usage de faux document administratif facilement décelable par les personnels du CACIR..

En fat votre vendeur aurait du procéder ainsi

Vu qu'il s'agit d'un véhicule abandonné dans un immeuble vendu il fallait déclarer cette découverte auprès des FDO afin qu'ils fassent les recherches concernant le ou les propriétaires du véhicule

Ensuite faire sans doute une demande à RTI à la DREAL (pas certain de cette démarche) mais s'agissant d'un véhicule ancien cela permettait de vérifier certains points mécaniques

Puis demande de documents au SIV afin de fournir un dossier complet pour changement de propriétaire. à l'ANTS;

Il vaut pratiquer ainsi, bien sur il faudra être patient pour que toutes ces démarches aboutissent.au final vos aurez un véhicule vous appartenant.

Cdt

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