Problème carte grise / achat d’un véhicule sans papier
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 16 août 2022 à 18:26
- Carte grise jeep willys
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Vendre voiture sans carte grise - forum ✓ - Forum Automobile
- Carte non gérée - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Carte grise deriv vp 2 places mais 5 dans voiture - Forum Automobile
1 réponse
16 août 2022 à 18:26
Bjr Robin
Nous avons réussi à chopper le nom du titulaire, faut t’il faire un faux papier de cession de vente avec son nom à lui?
En fait vous ne connaissez pas vraiment les risques encourus en pratiquant de cette manière.
Il s'agit d'un faux et usage de faux document administratif facilement décelable par les personnels du CACIR..
En fat votre vendeur aurait du procéder ainsi
Vu qu'il s'agit d'un véhicule abandonné dans un immeuble vendu il fallait déclarer cette découverte auprès des FDO afin qu'ils fassent les recherches concernant le ou les propriétaires du véhicule
Ensuite faire sans doute une demande à RTI à la DREAL (pas certain de cette démarche) mais s'agissant d'un véhicule ancien cela permettait de vérifier certains points mécaniques
Puis demande de documents au SIV afin de fournir un dossier complet pour changement de propriétaire. à l'ANTS;
Il vaut pratiquer ainsi, bien sur il faudra être patient pour que toutes ces démarches aboutissent.au final vos aurez un véhicule vous appartenant.
Cdt