Montant du loyer autorisé
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 août 2022 à 17:21
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4 réponses
15 août 2022 à 14:57
bonjour,
si vous voulez réviser annuellement le loyer de votre location, vous devez en tout premier lieu remplir un contrat de location modèle loi ALUR (téléchargeable) et mentionner à l'endroit approprié le dernier trimestre (avec son indice INSEE) connu à la date de signature du contrat, soit le 2°T pour une location en septembre.
La date de révision peut être la date de signature du contrat, ou une autre date ultérieure (mais ça risque de compliquer les calculs).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
--> si location nue, la formule de révision du loyer pour sept 2023 sera :
loyer actuel hors charges / indice du trimestre année N-1 x indice même trimestre année N
500 € / 135,84 x indice du T2 année 2023 (qui sera connu mi-juillet 2023)
L'année N étant l'année de la révision, l'année N-1 la précédente.
--> Si location meublée :
(loyer + forfait) / indice du trimestre année N-1 x indice même trimestre année N : attention à ne pas recompter le forfait chaque année suivant la 1ère révision si vous prenez le nouveau loyer obtenu avec la formule ci-dessus, puisqu'elle contient déjà le forfait. Si vous louez meublé, dites-moi le montant des charges si c'est un forfait de charges et je vous expliquerai plus en détail avec un exemple chiffré. Si les charges de votre location meublée sont des "provisions" de charges (= des charges "au réel"), c'est la même formule que pour une location nue.
-
En complément,je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
15 août 2022 à 15:54
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse bien détaillée, mais je trouve assez compliqué quand meme surtout quand on y connait pas grand chose sur le sujet.
Je voudrais avoir un aperçu réelle sur l'augmentation en pourcentage des loyers qui ont été pratiqués ; exemple:
année 2010 augmentation 3%
année 2011 2
année 2012 5
Etc....
merci encore
Modifié le 15 août 2022 à 16:33
J'ai bien compris que vous n'y connaissez rien en location, c'est pourquoi je vous ai donné mon topo à lire, ainsi que les liens qui y sont joints.
Puisque vous commencez votre location en sept., vous n'avez nul besoin de connaître ce qui s'est passé depuis 2010 en ce qui concerne les % d'augmentation des loyers.... d'autant que ceux que vous donnez sont faux (d'où les sortez-vous ???!!) : déroulez le lien des indices de l'ANIL et vous aurez les justes % pratiqués les années antérieures.
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Pour le moment, vous avez juste à imprimer des contrats modèle loi ALUR et les remplir correctement avant de les faire signer à votre locataire en suivant les conseils que je vous ai donné dans mon topo et dans ma réponse post 1.
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Dans certains secteurs (Paris,...) les loyers (de départ) sont règlementés.
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Lire au choix ce qui pourrait vous concerner : https://www.google.com/webhp?client=firefox-b-d
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SUGGESTION : pensez éventuellement à confier la recherche de locataires et la gestion de vos locations à une agence plutôt que de faire des erreurs en gérant tout vous-même.... quand on n'a pas d'expériences c'est la meilleure des solutions, au moins temporairement.
cdt.
15 août 2022 à 16:37
Votre topo est excellent aucun doute, mais pardon de me répéter, pas facile pour moi. Je pensais que l'historique des augmentations des loyers des années antérieures me donnerait une petite idée idée du futur ... Mes chiffres sont un exemple que j'ai inventé pour mieux me faire comprendre.
Je viens de revoir les indices de l'ANIL et je vous demande si la dernière colonne a droite du tableau représente les augmentations année par année c'est bien ca ? Je ne voudrais pas abuser de votre bonté mais je souhaite lire comme il faut ce tableau ...
15 août 2022 à 17:04
Oui, c'est ça, les % sont les taux pour les 4 trimestres d'une année.
par exemple : signature d'un contrat de location nue le 1°/06/2019 avec une révision annuelle prévue à l'échéance du bail avec les indices du T1 (1er trimestre) et un loyer de 500 € :
loyer actuel hors charges / indice T1 année N-1 x indice T1 année N.
- 1ère révision annuelle pour le 1°/06/2020, le nouveau loyer est :
500 € / 129,38 x 130,57 = 504,598 € -> arrondi des € = 504,60 €
- 2ème révision annuelle pour le 1°/06/2021, le nouveau loyer est :
504,60 € / 130,57 x 130,69 = 505,06 €
- 3ème révision annuelle pour le 1°/06/2022, le nouveau loyer est :
505,06 € / 130,69 x 133,93 = 517,58 €
- 4ème révision annuelle pour le 1°/06/2023 : elle sera limitée à 3,5% maximum.
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15 août 2022 à 17:11
oui bien compris cette fois ci enfin, réponse détaillée et explicative en plus,
un grand merci à vous, vais encore relire tout tranquillement à bientôt .
15 août 2022 à 17:21
A votre disposition si questions :-)