Location d'un bien dont le bail a été resilié pour y habiter

satunico - 14 août 2022 à 19:05
djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 14 août 2022 à 19:57

Bonjour, 

suite a des difficultés dans mon couple, j'ai donné congés a mes locataires dans le but de reprendre le logement pour l'habiter.

Apres quelques mois, je ne suis plus sur d'habiter le logement. Les locataires sont encore dans le logement, mais ont trouvé un autre logement.

dois je obligatoirement habiter la maison ? puis je remettre des locataires dedans ? si oui, y a t il un délai minimum a respecter avant de pouvoir relouer ?

Merci

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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
14 août 2022 à 19:46

dois je obligatoirement habiter la maison ?

Non

Par contre leur ayant donné un congé pour y habiter personnellement vous devez les informer de votre intention de ne plus y habiter personnellement, ce qui va vous mettre dans une situation délicate car vos locataires ont peut être engager des frais pour se reloger dont vous devrez peut être les dédommager.

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djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 15 477
14 août 2022 à 19:57

bonjour,

Une fois donné un congé on ne peut y revenir dessus sans l'accord des 2 parties :

--> si vos locataires, bien qu'ayant trouvé un autre logement, n'ont pas encore signé un contrat de location, vous pourriez leur proposer de rester (et vous déchireriez sous leurs yeux votre courrier de congé et la copie que vous avez gardée)...

--> sinon, ils devront quitter leur logement au plus tard le dernier jour du bail en cours date pour laquelle vous avez donné votre "congé pour reprise".), en ne vous devant loyers et charges pour un départ "pendant" votre préavis QUE pour le temps RÉEL d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés).

Idem pour la TEOM : elle est due, sur la totalité d'une location) depuis la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés (quelles que soient le fin du préavis du locataire ou la fin du bail quand le congé émane du bailleur) ET sur justificatif ET sans les frais de gestion/rôle : je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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Si vous ne voulez plus habiter ce logement en résidence principale, que vous relouiez ce logement et que vos locataires s'en aperçoivent, ils pourraient obtenir par voie judiciaire des indemnités pour "congé frauduleux".

https://www.google.com/webhp?client=firefox-b-d

cdt.


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