Montants connus de l'administration fiscale
Jo -
Bonjour,
Sur les informations connues de l'administration fiscale qu'a reçu mon petit fils il est noté :
heures exonérées : 720 euro
alors qu'il a réalisé en 2021 : 8584 euro brut d'heures supplémentaires payées.
Serais-ce une erreur ? car sauf erreur de ma part le montant des heures exonérées serait à l'heure actuelle de 5000 euro.
D'autre part, en prenant l'exemple du bulletin de salaire de novembre 2021 (que je me permets de vous joindre) avec un net à payer avant impôt de 2552 euro il arrive à un net imposable de 1400 euro … et c'est comme cela pour tous les bulletins de salaire.
Besoins de vos connaissances SVP car je n'y comprends rien et lui non plus.
Merci
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Je précise que je ne suis pas spécialiste en droit social et donc dans l'établissement des bulletins de paie.
Je me permets toutefois quelques remarques, au vu du bulletin de paie transmis (novembre 2021).
Le calcul du net imposable semble correct, les heures supplémentaires étant bien déduites, pour le calcul du net imposable. Dès lors que le total annuel des heures supplémentaires excède la plafond de 5000 € net imposable, une régularisation annuelle a dû être faite, notamment en matière de charges sociales.
Ce qui importe est le montant imposable déclaré au titre de l'année 2021 qui devrait correspondre aux données du bulletin de décembre 2021.
Comme vous le faites remarquer, les heures supplémentaires sont exonérées dans la limite de 5000 € net imposable correspondant à un montant brut de 5358 €.
Quand vous dites que le relevé annuel mentionne 720 € d'heures exonérées, ne s'agit-il pas plutôt du nombre d'heures exonérées (720 heures et non €) ?
Cordialement
Oui mais revenus de 2021 déclarés en juin 2022.
Declaration pré-remplie.
Si l'employeur donne des fausses infos, à vous de rectifier.
Vous avez du recevoir l'avis d'imposition
Bonsoir Pepelulu120,
Merci pour votre réponse.
En effet le montant imposable déclaré au titre de l'année 2021 correspond bien aux données du bulletin de décembre 2021.
Mais comme les heures supplémentaires ne sont pas pris en compte pour le calcul du net imposable, mon petit fils a renseigné sa déclaration d'impôt de la façon suivante :
ligne 1GH (heures exonérées) 5000 euro net
et il a rajouté à la ligne 1AJ (salaires) le surplus des heures non exonérées
Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2021 étant ouvert jusqu'au 14 décembre pourriez-vous me dire si cette déclaration vous semble correcte ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
En effet le montant imposable déclaré au titre de l'année 2021 correspond bien aux données du bulletin de décembre 2021.
Mais comme les heures supplémentaires ne sont pas pris en compte pour le calcul du net imposable, mon petit fils a renseigné sa déclaration d'impôt de la façon suivante :
ligne 1GH (heures exonérées) 5000 euro net
et il a rajouté à la ligne 1AJ (salaires) le surplus des heures non exonérées
Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2021 étant ouvert jusqu'au 14 décembre pourriez-vous me dire si cette déclaration vous semble t-elle correcte ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Bonsoir,
Il est difficile de répondre avec certitude, sur les modifications éventuelles de la déclaration de revenus à effectuer, sans connaitre le bien fondé des déclarations fiscales faites par l'employeur.
Vous avez compris, je crois, le principe de l'imposition des heures supplémentaires.
Ne serait-il pas possible de se rapprocher de l'employeur, avant rectification éventuelle de la déclaration ?
Si les chiffres fournis dans votre post sont corrects, il faut, en effet, porter 5000€ ligne 1G, afin d'impacter le revenu fiscal de référence, sans influence directe sur le montant de l'impôt, mais je n'aurais peut-être pas rajouté ligne 1AJ le surplus des heures non exonérées, si ce montant n'a pas été intégré au montant imposable déclaré par l'employeur.
Si vous êtes sûr que les heures supplémentaires non exonérées n'ont pas été intégrées au salaires nets imposables, par erreur de l'employeur, il faudrait, légalement en effet, les rajouter, comme cela a été fait, si j'ai bien compris.
Cdt