Devis traiteur annulé

Question

Bonjour,

Je suis traiteur à domicile. Un devis a été signé par une entreprise pour réaliser une prestation du 22 au 25 août.

Cette entreprise m'envoie par mail qu'elle annule cette prestation en totalité et sans explication même après lui avoir téléphoné pour en savoir plus.

Je précise : le devis est signé par le client avec bon pour accord et que je n'ai pas mis la mienne. Sur le devis, je n'ai pas mis un encart pour que je signe.

Je précise aussi que le client ne m'a pas signé le CGV et ni versé un acompte.

Quels sont mes droits

Merci

Karine-7755 · Answer

Bonjour Gilbert sl,

"Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées.

En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l'une et l'autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet.

En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières."

(art. 1119 C.C.)

Cordialement,

gilbertsl · Answer

Merci pour votre réponse.

Sur le devis est indiqué ceci

Le devis ne comprend pas la vaisselle ,les boissons, le pain. Pour le service, les convives passent devant le plat. (comme un self ). L'annulation de ce devis sera sans frais de pénalité pour le client et le traiteur, en cas de force majeure.

Cela veut il dire que le client doit me régler une partie de la prestation ?

Cordialement

gilbertsl · Answer

Merci pour ta réponse.

Devis traiteur annulé

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