Signature d'attestation de résidence fiscale
joel
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9 août 2022 à 19:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 août 2022 à 14:57
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roudoudou22
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10 août 2022 à 14:57
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serait-ce du chantage?
Pas du tout, mais réclamer une attestation à un organisme avec lequel on n'est pas en règle, c'est quand même assez osé.
ils ne veulent ni entendre parler d'échelonnement ni d'acompte partiel.
Le trésorier étant responsable de sa caisse sur ses deniers personnels il est tout à fait libre de refuser un échelonnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...