Impôt quand le conjoint est sans revenu

Fenua2022 - 5 août 2022 à 04:33
pepelulu120
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9 août 2022
- 6 août 2022 à 12:05

Bonjour,

J'ai été muté en Polynésie française pour mon travail, je bénéficie donc du salaire indexé qui me fait environ 4100€ par mois net, mon épouse m'a suivie et elle est sans aucun revenu.

Pouvez vous me dire comment cela se passe au niveau des impôts ?

Est-ce que je vais devoir payer 4000€ d'impôt ou bien notre situation et le fait que nous vivons sur un salaire va contrebalancer ? Je n'ai pas fait le taux individualisé ce qui fait que mon taux prend en considération son absence de revenu.

Merci pour vos réponses.

5 réponses

pepelulu120
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5 août 2022 à 19:09

Bonjour, 

La Polynésie française est considérée, fiscalement, comme un territoire indépendant. Le transfert du domicile en Polynésie est donc assimilé à un transfert de domicile à l'étranger. 

Je ne connais pas précisément la fiscalité de ces territoires. Apparemment, il n'existe pas d'impôt sur le revenu, mais une contribution de solidarité territoriale dont le taux varie de 5 à 25 % des revenus.

Concernant les formalités à effectuer, il faudrait, si ce n'est déjà fait, signaler le départ à l'étranger par la messagerie de votre compte fiscal et demander les formalités à effectuer.

Vous n'avez pas précisé si vous êtes fonctionnaire ou pas, ce qui peut impacter votre situation fiscale.

Pour le reste, je vous joins quelques lien sur les transferts de domicile à l'étranger qui pourraient vous aider :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-pars-vivre-letranger-quelles-demarches-dois-je-accomplir-dois-je-cloturer

https://www.service-public.pf/wp-content/uploads/2018/06/Guide-de-linvestisseur-Tahiti-Invest_FR.compressed.pdf

Cordialement

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Bonjour,

Merci d'avoir répondu.

Je suis effectivement fonctionnaire, payé par la France et donc je suis imposé...

Ce que je souhaite savoir c'est si le fait de n'avoir qu'un revenu pour deux est pris en considération ou comment le signaler ?

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Bonsoir,

En effet, étant fonctionnaire et non imposé à l'impôt sur le revenu en Polynésie,  vous êtes réputé domicilié et imposé en France,  en vertu de l'article 4B-2 du CGI.

Le fait de n'avoir désormais qu'un seul revenu sera forcément pris en compte dans la prochaine déclaration de revenus. Bien évidemment, votre épouse n'ayant plus de salaire, elle ne fait plus l'objet de prélèvement à la source. La situation du foyer fiscal, au regard du prélèvement à la source sera régularisée lors du traitement de la prochaine déclaration de revenus.

Je confirme que vous devez signaler le départ en Polynésie à votre centre des finances publiques.

Cdt

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Bonjour,

Nous avons bien signalé avant notre départ que nous serons en Polynésie pour deux.

J'ai également modifié le taux de prélèvement à la source qui est bas puisque ma femme n'a pas de revenu. Je devrais peut-être remettre le taux individualisé car je risque de devoir payer beaucoup en septembre 2023? Je préfère payer au fil de l'eau plutôt que tout en fin d'année.

Cordialement 

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pepelulu120
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6 août 2022 à 12:05

Bonjour, 

Il est en effet possible de demander, à tout moment, l'application d'un taux individualisé qui ne devrait pas être pris en compte par votre employeur avant 3 mois. Peut-être pourriez-vous estimer le montant de votre impôt sur les revenus 2022, avant de faire la démarche, pour juger de son intérêt.

Personnellement, je laisserais les choses en l'état, jusqu'à édition de l'avis d'imposition en 2023, dans la mesure où la régularisation probable n'est pas excessive. 

Bonne journée

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