Récupérer son ancien véhicule suite annulation achat

GIL - 9 août 2022 à 16:18
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 9 août 2022 à 20:45

Bonjour,

Je vous expose mon problème, en date du 30 juillet 2022 nous avons acheté un VL d'occasion dans une concession de la marque du véhicule, avec un garantie de 12 mois et reprise de notre ancienne voiture. Lors de l'essai quelques jours avant , nous avons signalé un sifflement à chaud provenant de l'avant de la voiture sans pouvoir l'identifier. Nous en avons fait part au vendeur qui nous a certifié, que le véhicule serait complétement révisé avant et de ne pas nous inquiéter. Le bon de commande a ainsi été rédigé, le montant du véhicule, moins le montant de la reprise, le reste étant financé par un crédit souscrit auprès de leur organisme de crédit. Jusque là tout allait bien, mais dès quelques kilométrées le sifflement est réapparu devenant impossible a écouter tellement il était strident.

le 30 juillet étant un samedi, nous avons contacter le vendeur le lundi dès la première heure pour lui notifier le problème auquel on ajoute que la sonde de température qui ne fonctionne pas ainsi que deux pneus montés à l'envers du sens de rotation (inversement entre la roue av.D et ar.G). Rendez vous est pris le 3 aout au matin pour modifier le placement des roues est qu'un technicien écoute le sifflement. Chose faite rapidement, lors de l'essai le technicien constate le sifflement sans pouvoir l'identifier, juste le cibler vers l'avant. Il me change les roues, puis démonte la roue avant gauche en espérant trouver l'origine du sifflement (type bruit métallique qui frotte), sans succès. Nouveau rdv de pris pour le 14 septembre (pas de possibilité avant) pour approfondir la recherche. Je repars dons de la concession, puis je fais de l'essence. Une dizaine de kilomètre plus loin, c'est la panne, le véhicule n'avance plus (4500/tour pour 80 kmh). Je retourne donc à la concession leur explique la situation, voilà mon véhicule immobilisé sans être en capacité d'établir un diagnostique et de me donner un délai. Je vous évite la bataille que j'ai du livrer pour avoir un véhicule de courtoisie, pourtant prévu dans mon contrat.

Je décide de me rendre au service VO de l'autre coté de la route ce dernier est fermé, j'aperçois sur le parking mon ancien véhicule en compagnie de deux autres, VL de reprise. Nous constatons a nouveau le vendeur qui est indisponible, lui laissons un message sur son répondeur. Ce dernier nous rappel jeudi matin 4 aout, lui expliquons notre mécontentement, il nous propose d'annuler la vente, n'ayant aucun véhicule similaire à me proposer.

Vendredi 5 aout nous voilà de nouveau à la concession, le vendeur nous informe que nous allons être remboursé,  et que le montant de la reprise nous sera restitué. Nous lui faisons part, ne disposant plus de voiture, de vouloir récupérer notre ancien véhicule. C'est un non catégorique, ce dernier étant vendu à un marchand.

Nous lui faisons part de ce qu'indique noir sur blanc sur la bon de command, a savoir:

Que nous disposons d'un délai de rétractation de 10 jours à partir de la date de la livraison et que l'article 9 en précise le contour pour en bénéficier, ce qui est notre cas.

Cet article précise dans l'alinéa 9.4 que:

Pour la bonne application des dispositions  ci dessus mentionnées, il est expressément convenu que, dans le cas où le vendeur a procédé à la reprise d'un véhicule appartenant au client, à titre de paiement partiel du prix de vente figurant sur le document, le vendeur ne disposera pas du véhicule ainsi repris pendant un délai de 10 jours susmentionné. (correspond au délai de rétractation)

Désolé d'avoir été un peu long mais il me semblait important de bien définir les causes et circonstances qui nous on motivé à l'annulation de la commande sur avis du vendeur.

Je précise pour finir que à aujourd'hui la CG est toujours à notre nom, le garage ayant juste fait une déclaration de cession en Préfecture.

A mon sens il suffirait que je procède à l'annulation de cession et établir un duplicata pour que tout rentre dans l'ordre....mais bon

merci d'avance pour vos conseils avisés

1 réponse

michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 13
9 août 2022 à 20:45

Bjr GIL

Citation

Je précise pour finir que à aujourd'hui la CG est toujours à notre nom, le garage ayant juste fait une déclaration de cession en Préfecture.

Concernant ce point de votre ancien véhicule lors de la reprise vous auriez du faire le changement de propriété auprès de l'ANTS afin de dégager votre responsabilité future.

Si cette démarche a été faites votre acheteur (concessionnaire) devient le propriétaire hors à priori il ne semble pas que ayez fait cette procédure administrative .

De surcroit Il n'y a plus de cession en Préfecture depuis  fort longtemps puisque les transactions sont dématérialisé via l'ANTS par le vendeur (vous même).

Donc rien ne s'oppose à récupérer votre ancien ainsi refaire la carte immatriculation si celle-ci a été barrée, signée, datée et le remboursement de la reprise effectuée lors de votre achat de l'autre véhicule.

Cdt

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H

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