AG copropriété - Menaces, forcing installation supermarché

Bonjour,

Le propriétaire est-il en son droit de nous attaquer en justice ? Si oui, pour quels motifs exactement ?

oui ! et il a deux mois pour le faire à compter de la notification qui lui sera faite du PV. (art 42) :

"Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale."

Il peut assigner au motif d'abus de majorité ..... ou une résolution contraire au RdC (par exemple)

- Le PV de l'AG peut-il/doit-il contenir le Compte Rendu de ce qui s'est dit pendant l'AG (en plus du récapitulatif des voies Pour/Contre) - notamment les menaces faites ?

Le PV n'est pas un compte-rendu des débats, donc il n'a pas à retranscrire les ébats .... Par contre, si les résolutions ont été rejetées, il est bon que soient résumés les motifs principaux du rejet en notant s'ils font consensus ou non. En effet, si le copro assigne le syndicat, il est bien vu par le juge que soient retranscris sur un document officiel, le PV, les motifs de ce refus, plutôt que laisser à l'appréciation de présentation des avocats des 2 parties; 

- Le propriétaire et son éventuel futur locataire (le supermarché) avaient-ils le droit d'obtenir l'autorisation de la mairie (pour la pose de l'enseigne et l'installation du commerce) AVANT de faire voter les mesures de travaux en AG ?

OUI ! il n'y a p s d'ordre pour avoir les autorisations. Mais une autorisation de mairie (basée sur les conditions d'urbanisme) est totalement indépendante des décisions d'une AG de copropriétaires qui s'appuie soit sur le RdC et les lois de la copro, soit sur les desiderata de la majorité des copropriétaires lors de cette AG.

- Pouvons-nous aussi poursuivre ce propriétaire s'il force l'installation de ce commerce malgré nos votes contre les travaux ?

Tout dépend de ce que vous avez voté. Il peut s'installer si cela n'est pas contraire au RdC, ni aux résolutions prises en AG. Je suppose que vous n'avez pas pris une résolution lui interdisant l'installation, mais une résolution lui interdisant certains travaux. Donc s'il peut s'installer sans faire les travaux demandés, il peut .

Par contre s'il fait des travaux qui lui ont été interdits par l'AG, alors le syndic doit le mettre en demeure d'une part d'arrêter , d'autre part de remettre en l'état d'origine.

- Pouvons-nous nous séparer de notre Syndic de copropriété lors de la prochaine AG annuelle, car celui-ci manque clairement d'impartialité dans ses propos ? (ce Syndic gère tous les biens immos de ce propriétaire...)

Il vaut mieux ne pas renouveler le contrat d'un syndic que de le révoquer en cours de mandat. Son mandat se termine quand ?

"Le propriétaire est-il en son droit de nous attaquer en justice ? Si oui, pour quels motifs exactement ?"

Comme indiqué dans le message précédent, il y a le cas de l'abus de majorité qui est en particulier caractérisé par un refus non motivé des copropriétaires.

C'est pour cette raison qu'il est important d'indiquer dans le PV les raisons du refus tel que le manque d'information, l'absence de certains documents obligatoires, projet non conforme au Règlement de Copropriété, etc...

En particulier, il n'est pas possible de refuser à un copropriétaire ce qui a été accepté ou "toléré" pour un autre.
L'exemple qui revient souvent à ce sujet c'est l'autorisation de boxer une place de parking.