Redressement d'impots csg et rgds sur tois ans

lemrdelaville
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- Modifié le 8 août 2022 à 11:44
mike0638
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12 août 2022
- 8 août 2022 à 11:39

bonjour et d avance merci de vos réponses

on me demande de payer la csg et la crds  rétrospectivement pour mes retraites percues en 2018  2019 et 2020 en me signifiant que j'ai pas déclaré ces retraites percues à l'étranger .

je fais depuis toujours ma déclaration de revenus en ligne.

je touche une retraite en France et une en Allemagne (j'y ai travaillé pendant 33 ans 80% de ma retraite totale) déclaration faite sur le formulaire normal en France comme tout le monde plus le formulaire annexe 2047 prévu pour la déclaration des retraites perçues à l'étranger

Quand je fais ma déclaration, arrivé au poste déclarations annexes , une liste déroulante s' ouvre avec les formulaires possibles dont celui pour déclarer les retraites perçues à l'étranger que je remplis bien sûr source de mes revenus pour le fisc.

Dans le courrier du fisc m'indiquant que j'ai omis de déclarer ces revenus pour le paiement de la csg et la crds on me signale que j'ai pas rempli le formulaire annexe 2042C  or ce formulaire ne figure pas dans la liste annexes déroulante pour moi en bonne foi je croyais bien sûr avoir fais selon les règles depuis toujours eh bien  non !!!

Alors voilà s'il y a des personnes dans mon cas (et selon la personne du fisc qui a rédigé ma lettre il y en a , elle me l'a dit au téléphone) j attends vos conseils

d'avance merci à vous

3 réponses

pepelulu120
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9 août 2022
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6 août 2022 à 22:27

Bonsoir, 

Malheureusement, si vous bénéficiez de la sécurité sociale française, ce qui semble être le cas, vous deviez déclarer les pensions allemandes à la rubrique 8TV, ou 8TH ou 8TX de l'annexe 2042C, pour imposition à la CSG et la CRDS.

Nul n'est censé ignorer la loi. A défaut, les services fiscaux peuvent rectifier la situation, dans le respect de la prescription triennale, ce qui semble avoir été fait.

Je crains que vous n'ayez pas beaucoup de moyens à faire valoir pour contester les impositions.

Désolé.

Bonne fin de soirée

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lemrdelaville
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8 août 2022

7 août 2022 à 13:04

Merci à vous 

Moi je retiens surtout que j ai pas omis de declarer mais pas sur la bonne feuille   

Le fisc connait toutes mes retraites   je vais me baser sur cette éventualité   alors qu'ils applique tout ce qui en découle et ne pas venir 3 ans après 

Salutations 

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Si le fisc connaissait vos revenus, il n'y aurait pas besoin de faire une déclaration chaque année. Sur internet, le formulaire 2042C n'est pas une annexe, vous devez cocher les cases à l'étape 3 de votre déclaration pour faire apparaître les rubriques correspondantes.

La prescription fiscale étant de 3 ans, ils peuvent revenir 3 ans en arrière.

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lemrdelaville
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8 août 2022

8 août 2022 à 08:41

Le fisc connaît mes revenus 

Je voulais dire par la que j ai pas omis de declarer mes retraites à l étranger  elles apparaissent bien sur mon avis d impots 

Mais bon vous voyez cela autrement je respecte votre avis   

Merci à vous 

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mike0638
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12 août 2022
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8 août 2022 à 11:39

Si effectivement vous devez régler les CSG et autres non perçues, n'oubliez pas de déduire la CSG déductible du revenu déclaré l'année suivante!

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