Crédit d’impôt non remboursé

TD - 7 août 2022 à 13:29
 TD - 7 août 2022 à 17:47

Bonjour, je bénéficie d’un remboursement assez conséquent de crédit d’impôt sur ma feuille de déclaration de mai (ASDIR), alors que ma feuille d’imposition de juillet affiche un solde « nul » je n’ai donc pas d’impôt à payer fin si 7€ mais que j’ai vu s’annulé car en dessous de 12€ Il n’est donc pas mis en recouvrement.  est-ce normal que je n’ai pas de date de restitution sur la dernière feuille d’imposition ? Vais-je avoir le remboursement indiqué ? ou celui-ci c’est-il supprimé car à cette date je n’ai toujours rien reçu. 

en vous remerciant

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 608
Modifié le 7 août 2022 à 15:01

Bonjour,

Merci de fournir le détail de votre avis d'imposition, afin de pouvoir vous répondre

Une personne ayant un crédit d'impôt de 2000€ ne sera pas remboursé si elle doit d'un autre côté 2000€.

Par contre une personne avec un crédit d'impôts moindre à 500€ sera remboursé de 500€, si elle ne doit pas d'impôts d'un autre côté.

Pour l'instant vous n'avez pas fourni les éléments nécessaires pour que l'on puisse vous répondre, et nous sommes dans l'attente des informations détaillées de votre avis d'imposition afin de pouvoir vous répondre concrètement.

CB


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Bonjour, merci de votre réponse.
Comme précisé dans ma demande j’étais imposable à hauteur de 7€ sur mon année 2021 mais celui-ci est rendu nul car inférieur à 12€.  Sachant que je bénéficie d’un crédit d’impôt bien plus important que mon impôt du, je voulais savoir si il était normal que à ce jour je n’ai toujours pas reçu mon remboursement de crédit d’impôt que ma déclaration de mai m’avait évalué. En m’excusant si ma demande n’est pas compréhensible 

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hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 608 > TD
Modifié le 7 août 2022 à 16:13

Dans votre message n°3 vous ne faites que répéter le même chiffre (solde de 7€ à devoir) que lors de votre message n°1.

Vous n'apportez par conséquent aucun élément nouveau, par rapport à votre message précédent. Personne ne pourra vous aider avec si peu d'élément.

Merci de fournir le détail de votre avis d'imposition, afin de pouvoir vous répondre

Pour faire très simple : le calcul de la somme à devoir (7€), est la différence entre le montant des impôts que vous devez soustraction faite du crédit d'impôts que vous devez percevoir :

Impôt à devoir - crédit d'impôt =  somme à payer (7€ dans votre cas)

Mais pour l'instant vous n'avez pas présenter les autres éléments pour vérifier le calcul.

Même si vous avez un crédit d'impôt inférieur à l'impot à devoir, alors même si vous avez un crédit d'impôt alors rien ne vous sera remboursé car il y aura compensation entre le montant à payer et le montant à récupérer.

CB

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