Droit au minimum contributif

Question

Bonjour, à la retraite depuis 09/2019 je viens seulement de prendre connaissance de l'existence du minimum contributif et il me semble que je suis éligible. Voici ma situation : départ en retraite à taux plein en septembre 2019, à l'âge légal de départ 62 ans (née en 1957 avec 166 trimestres cotisés). Montant de ma retraite versée par la CNAV : 561.30 € + AG2R : 259.03 €

Ma demande de départ en retraite a été traitée par le RSI car mes 5 dernières années d'activités ont été faites sous le statut d'indépendant mais entre temps le RSI a cessé d'exister et ma notification de  retraite de base a été établie par l'Assurance Retraite Sécurité sociale des Indépendants. Il n’est fait mention d'aucun minimum contributif, pourtant d'après ce que j'ai lu dans le forum à ce sujet il me semble que je peux y prétendre et si c'est le cas peut-il y avoir un effet rétroactif.

Merci par avance d'une réponse

Cordialement,

Brigitte

jee pee · Answer

Bonjour,

En dehors des années en Indépendant quelle est votre carrière, auprès de quels régimes ont été acquis vos trimestres de retraite. Car le minimum contributif concerne les régimes alignés (salarié du privé, salarié agricole et indépendant/Auto-entrepreneur). Avec une carrière dans d'autres régimes, le minimum contributif est au prorata des trimestres des régimes alignés.

Puis il existe une condition dite de subsidiarité, il faut avoir liquidé absolument toutes ses retraites. Et on peut avoir oublié de demander une retraite infime (comme avoir cotisé à l'Ircantec en ayant travaillé l'été en tant moniteur dans la colonie d'une ville).

Larodde · Answer

Bonsoir, merci de votre réponse. En dehors des années en indépendant j'étais salariée du privé et j'ai liquidé toutes mes retraites

WalkingFred · Answer

Vous n'evoquez pas la RCI , retraite complémentaire des indépendants. Avez-vous bien pris toutes vos retraites ? Vu la situation décrite, vous devriez avoir un minimum contributif. Vous parlez de 166 trimestres cotisés. Cotisés ou validés ?

Larodde · Answer

Bonjour, j'ai bien liquidé toutes mes retraites la RCI également, voici les éléments données sur ma notification de retraite de base :

- nombre de trimestres sur l'ensemble de l'activité : 176

- nombre de trimestres ayant servi au calcul de ma retraite : 176

- taux de pension : 50 %

- revenu annuel moyen : 13 516

- durée de référence : 166

jee pee · Answer

176 ce sont les trimestres retenus/validés et 166 les trimestres requis pour votre année de naissance. Les trimestres cotisés sont les trimestres acquis en travaillant, et versant des cotisations vieillesse (excluant donc les trimestres enfants, chomage, maladie, ...). On trouve l'information en bas du relevé de carrière :

Cela sert à déterminer si vous pouvez bénéficier du minimum contributif majoré avec au moins 120 trimestres cotisés.

En 2019 le minimum contributif est de 636,56 euros, majoré 695,59 euros et le plafond des retraites de 1177,44 €. J'imagine, qu'avec la complémentaire RCI si elle est sur 5 ans, cela reste loin du plafond ?

Dans ce cas il semble que vous devez avoir droit au minimum contributif. Il faudrait alors interroger la caisse de retraite.

Larodde · Answer

Bonjour, merci encore pour vos réponses.

Effectivement ma RCI était tellement dérisoire (15,19 mensuel) qu'ils me l'ont versée en une seule fois (1156 €) ce qui équivaut à approximativement 6 années : je me demande si sur ce coup là je ne me suis pas faite avoir aussi !

J'ai bien les 166 trimestres cotisés et si (comme je l'espère) je peux bénéficier du minimum contributif, pensez-vous que je puisse avoir une régularisation sur les années précédentes ?

j'ai pris un rdv téléphonique avec la CNAV

Larodde · Answer

Concernant le RCI effectivement vous avez raison :  ils peuvent m'avoir attribué une RCI mensuel de 1156 !!

Je ne manquerai pas de vous tenir informé des réponses faites par la CARSAT.

Encore merci pour votre temps,

Bon dimanche

Droit au minimum contributif

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