Compromis avec mauvais numéro de parcelle.

TatianTatiana - 3 août 2022 à 23:44
 127 - 4 août 2022 à 12:33

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour une parcelle constructible. La parcelle devait faire 2900m2 comme prévu avec l'agence, ce terrain était en vente comme tel depuis 10 ans et j'ai pu faire une offre car des acheteurs s'étaient vu refuser leur prêt un mois plus tôt.

Le projet comportait bien 2900m2 et aujourd'hui je me suis rendue compte que j'avais signé pour un prélèvement de parcelle de 2746m2 sur la parcelle de 2900m2, ce qui n'était pas noté dans le projet. Le Notaire en a sans doute parlé lors de la signature mais tout à été très rapide ce jour-là.

J'ai donc déposé un permis de construire sur la parcelle 1555, or 3 jours avant le compromis le géomètre mandaté par le vendeur pour diviser ses parcelles (ce dont je n'était pas au courant jusqu'à aujourd'hui) , à émis un document d'arpentage et c'est de là que vient la réduction de 200m2. Le voisin de la parcelle a déposé un recours des tiers contre le permis de construire sur cette parcelle qui est pour moi toujours la 1555. Il a perdu et les délais de nouveau recours étant passé je dois signer lundi prochain et c'est sur le nouveau projet que je m'aperçois de ces 200m2 manquant. Ça encore c'est rien, la parcelle n'est plus la 1555 mais la 1669 comme indiqué sur les documents d'arpentage que personne ne m'a remis ni avant ni le jours de la signature du compromis. Un droit de servitude doit nous être donné pour la création d'un fossé de rejet des eaux mais le numéro de parcelle sur laquelle il doit y avoir la servitude à aussi son ancien numéro et pas celui du document d'arpentage.

Là ça commence à faire beaucoup. Mon permis est-il toujours valable avec le mauvais numéro de parcelle?

Le voisin peut-il faire un nouveau recours si le numéro de parcelle sur lequel il a fait son recours est l'ancien numéro?

Si vous avez la réponse je suis preneuse ????

5 réponses

Bonjour

Qui a rédigé ce compromis?

0
TatianTatiana
4 août 2022 à 09:53

Le Notaire.

0

Demandez au notaire de tout reprendre à zéro et de refaire le compromis en fonction de la réalité, la désignation et donc l'identification du bien acquis étant erronée. Ce que vous indiquez est du travail de "sagouin"!

0

Evitez de bayer aux corneilles durant la leture des actes!

0
TatianTatiana
4 août 2022 à 12:03

C'est à dire que j'ai eu un premier projet où ce n'était pas indiqué et un projet rectificatif où seul le prix a été modifié car il n'était pas bon non plus et ce n'était toujours pas indiqué alors que la propriétaire avait demandé le rectificatif de surface. Je ne me suis pas méfié puisque je n'était pas au courant de cette division et cette modification.

Aucun document annexe ne m'a été communiqué, notamment les documents du géomètre.

Je vous remercie de votre réponse, j'espère que mon permis est toujours valable malgré cette erreur de numéro de parcelle.

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Bonjour,

j'espère que mon permis est toujours valable malgré cette erreur de numéro de parcelle.

Le permis est valable uniquement pour la parcelle, pour lequel il est demandé.

0