Achat en commun des parts d’un héritage pendant le mariage

Gaetan - 3 août 2022 à 14:41
Gayomi
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- 3 août 2022 à 15:44

Bonjour,

Avec mon ex femme nous étions marié sans contrat de mariage, pendant ce mariage nous avons acheter en commun (crédit) la part de l’héritage de mon frère suite au décès de ma mère pour l’acquisition de la maison.

A ce jour nous sommes en cour de divorce, la maison est vendu mais Mme avait l’impression que je la vole alors elle as décider de prendre un autre notaire qui lui a fait bloquer l’argent de la vente.

D’après moi vu que c’est un héritage (acte de propriété à mon nom uniquement) même si une parti fut financer en commun à l’époque le restant de l’argent de la vente (la plus grosse parti à servi à solder le crédit) me revient directement même si Mme réclame de l’argent pour la liquidation du régime matrimonial puisque l’achat en commun était sur la base d’un héritage ?

C’est ce que à l’époque j’avais cru comprendre mais maintenant j’ai pas l’impression que mon notaire ni mon avocat me défende beaucoup dans ce conflit.

Merci d’avance pour votre retour.

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ginto5
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3 août 2022 à 15:26

Bonjour,

Madame est supposée avoir assumée les dépenses de 50 % du montant du crédit souscrit en commun.

Il serait, à mon avis, légitime, que les calculs suivants soient opérés pour déterminer quel montant revient à Madame lors de cette procédure de divorce :

- lors de l'acquisition, quel part de l'actif acquis a été couverte par le crédit en commun ?

- quelles est la valeur estimée de la maison à ce jour ?

- appliquer le taux à cette valeur estimée 

- déterminer le montant (50 %) revenant à Madame

Exemple : crédit souscrit de 100'000 € représentant 40 % de la valeur de la maison lors de l'acquisition (estimée à 250'000 €) ; valeur actuelle de la maison : 400'000 €,  actualisation de la valeur du crédit  400'000 x 40 % = 160'000 € ;part de Madame 160'000 x 50 % = 80'000 €

Ce n'est qu'une base de discussion, un accord doit être trouvé entre les ex-époux sans perdre trop de temps et d'argent en procédures longues et ruineuses....

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Gayomi
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3 août 2022 à 15:44

pendant ce mariage nous avons acheter en commun (crédit) la part de l’héritage de mon frère suite au décès de ma mère pour l’acquisition de la maison

...

vu que c’est un héritage (acte de propriété à mon nom uniquement)

L'acte de propriété étant à votre nom, vous en êtes seu' propriétaire. Il s'agit d'un bien propre vous appartenant. 

même si une parti fut financer en commun à l’époque le restant de l’argent de la vente (la plus grosse parti à servi à solder le crédit) me revient directement même si Mme réclame de l’argent pour la liquidation du régime matrimonial puisque l’achat en commun était sur la base d’un héritage ?

La formulation n'est pas claire ! Toujours est-il que de l'argent de la communauté (= le crédit) a servi à financer un bien qui vous appartient en propre. Vous devez donc rembourser la communauté des sommes versées pour votre compte. 

A ce jour nous sommes en cour de divorce, la maison est vendu mais Mme avait l’impression que je la vole alors elle as décider de prendre un autre notaire qui lui a fait bloquer l’argent de la vente.

Il est normal qu'en l'absence d'accord, madame ait fait bloqué l'argent ("mieux vaut tenir que courir"). 

Maintenant j’ai pas l’impression que mon notaire ni mon avocat me défende beaucoup dans ce conflit.

Que voulez-vous défendre ? A vous lire, vous devez des fonds à la communauté, donc en partie à madame. Laissez notaires et avocats faire ce calcul. 

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