Récupérer mon solde de tout compte

Aksel -  
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai signé ma démission le 5 juillet 2022,  danc mon contrat à pris fin le 18 juillet au soir après un préavis de 15 jours. A ce jours je n'ai toujours pas  reçu mon solde de tout compte.

Après avoir envoyer une lettre de mise en demeure à mon employé celui-ci me renvoit un courrier en me disant de me déplacer pour qu'il me donne mon solde de tout compte contre un chèque de 4500 euros que soit disant je dois à l'entreprise.

Que dois-je faire s'il vous plaît 

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7 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875
 

Bonjour,

Prendre rendez-vous et y aller...le solde de tout compte est "quérable" et non portable, en clair il est disponible à l'entreprise, à vous d'aller le chercher.


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Aksel
 

Mais sa c'est mal fini avec eux et plus mes horaires me le permettent pas 

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Aksel
 

Mais sa c mal fini et mes horaires me le permettent pas 

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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 

Bonsoir,

contre un chèque de 4500 euros que soit disant je dois à l'entreprise. : quelle justification donne votre employeur à cette somme qu'il vous réclame ?

Cdt

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Aksel
 

Vente de billet 

Cordialement

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Ulysse5818 Messages postés 15467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875 > Aksel
 

C'est à dire ? Vous avez conservé des fonds ? 

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Aksel > Ulysse5818 Messages postés 15467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oui 

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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   871
 

Ben si vous devez de l'argent ca fait partie du solde tous compte. Et en effet vous devz aller chercher le solde, c'est la procédure légale.

Donc avant de faire une LRAR de mise en demeure... il faut etre sur de ce qu'on demande.

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Aksel
 

Oui mais si on me donne pas mon solde de tout compte. Je fais comment pour les payer ?

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Ulysse5818 Messages postés 15467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875
 

Vous devez plus ou moins que votre employeur ?

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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   871
 

le solde tous comptes c'est + ce qu'ils vous doivent - ce que vous devez. Donc si vous devez 4000 et eux 5000, ils vous donnerons 1000

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Aksel
 

Je ne sais même pas, c'est mal fini danc même pendant mon préavis je n'était pas présent. Je ne sais même pas combien il est mon solde. Et surtout cest le papier pôle emploi qui m'importe plus 

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Ulysse5818 Messages postés 15467 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875
 

lors, il faut vraiment y aller..

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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 

'est mal fini danc même pendant mon préavis je n'était pas présent.

Il va falloir assumer entre que soit disant je dois à l'entreprise (et en fait à priori dû : conservation des fonds ? oui) et le préavis non effectué si vous n'aviez pas de dispense... Contactez l'inspection du travail ....

Le papier de Pôle Emploi fait effectivement parti des documents quérables. L'employeur doit vous le remettre ; et intenter une procédure à votre encontre pour les sommes dues si vous continuez à faire l'autruche.

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Aksel
 

On c'est mal compris je pense, je devais faire un préavis de 15 jours que j'ai respecté mais en étant absent avant de commencer dans la nouvelle boîte. Moi l'argent qui me demande rien ne prouve que je les doit. Voilà. Je veux juste récupérer mon solde de tout compte pour en finir avec cette boîte sans revoir le déplacer car je n'ai pas que sa à faire et j'ai plus envie de les voire 

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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 

Entre ce que vous voulez et ce que la loi dit il y a une différence 

Trainez les devant lescyribunaux et vous verrez

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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 640
 

que j'ai respecté mais en étant absent

La loi dit que durant le préavis, le contrat continue de façon inchangée.

Donc si vous n'êtes pas venu travailler, et à défaut d'un écrit de votre employeur validant la situation, vous n'avez pas respecté votre préavis. Même si vous voulez très fort avoir raison.

Dans le pire des cas, votre employeur pourra vous demander de payer l'équivalent de 15 jours de salaires en plus de sommes que vous devez. Comme cela nécessiterai de passer par les prud'hommes et que c'est 'compliqué', il se contentera de ne pas vous payer ces jours.

Moi l'argent qui me demande rien ne prouve que je les doit.

Rien ne prouve que vous les devez parce que vous ne les devez pas, ou rien ne prouve que vous les avez volé ?

C'est effectivement à votre employeur que reviens la charge de la preuve ici. Mais attention à vouloir jouer au con. Parce que de telles sommes si ça ce termine devant la justice, vous risquez la prison. Et de nos jours, avec l'informatique, les traces (et les preuves) sont partout.

Pour le reste, rien de plus à dire que de répéter encore une fois ce qu'ont dit mes collègues. Le Solde de tout compte est quérable, il faut aller le chercher. Si vous ne voulez pas, et bien il vous restera à assigner l'entreprise au prud'hommes.

Accessoirement, le solde de tout compte est, comme son nom l'indique, un document indiquant l'état des dettes/créances entre vous et l'entreprise. Plus exactement il indique que les dettes/créances ont été soldées et que plus personne ne doit rien à personne.

Il est donc légal de refuser de vous le donner si vous devez de l'argent à l'entreprise.

A noter aussi que contrairement aux autres documents de fin de contrat, le solde de tout compte (et c'est bien sur ce document que vous insistez) est techniquement facultatif, et que son absence est à l'avantage du salarié qui dispose alors de 3 ans au lieu de 6 mois pour contester les sommes reçues. De son coté l'employeur dispose de 3 ans pour contester dans tous les cas.


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