Montant du chèque débité erroné
WS86130 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 2 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 - 3 août 2022 à 15:23
6 réponses
2 août 2022 à 16:15
L'entreprise disposait de 2 ans à compter de la date de la facture, pour se retourner contre vous et vous réclamer les 800€.
Aujourd'hui, seule votre conscience, puisque vous ne contestez pas le montant dû, vous conseillera de payer ou non.
2 août 2022 à 16:05
Bonjour,
Si plus de 2ans de toutes facon la dette est prescrite, si moins de 2 ans arrangez vous pour qu'ils n'aillent pas reclamer leurs du en justice.
2 août 2022 à 16:25
Votre réponse est étrange. Si la dette est prescrite, aller en justice n'y change rien.
2 août 2022 à 18:18
Bonjour,
Non, il est écrit : si moins de 2 ans arrangez vous pour qu'ils n'aillent pas reclamer leurs du en justice.
2 août 2022 à 16:12
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Ce chèque concerne un acompte, versé en juin 2020. La facture définitive date de septembre 2020. La prescription court à compte de la date de la facture je suppose ?
Merci de cette confirmation.
2 août 2022 à 16:23
La facture définitive date de septembre 2020
Est-ce que la facture mentionnait l'acompte payé et le solde dû ?
2 août 2022 à 16:29
Oui en bas de la facture, le détail des versements apparaît (l'acompte à la commande 08/06, l'acompte à la livraison (04/09).
Modifié le 2 août 2022 à 17:42
S'il est noté que vous avez bien versé un acompte de 3 950 € sans qu'aucune réserve ne soit notée, de mon point de vue, on en revient à votre conscience ^^
2 août 2022 à 16:23
Nous sommes donc encore dans ce délai de 2 ans.
Ma conscience et surtout mon compte en banque... :-(
Cette dette arrive au plus mal et je ne comprends pas que l'entreprise puisse se réveiller aussi tard. Elle est bien censée clôturer ses comptes chaque année !
Merci de vos réponses.
2 août 2022 à 18:20
Septembre 2022 n'est pas loin, essayez de tenir....
Oui, je sais, ce n'est pas très réglo, mais s'il y a des mal-façons, c'est une façon comme une autre de se dédommager..même si..
A vous de voir.
2 août 2022 à 18:34
Soit la dette est prescrite et elle n'est pas due, sauf que je le soulignais par acquit de conscience, soit la dette n'est pas prescrite et elle doit être payée.
Mais venir sur un site juridique et conseiller de jouer la montre, c'est quand même très moyen :-/
Modifié le 2 août 2022 à 18:54
Si vous connaissiez mon parcours pro, vous sauriez que j'étais du coté de la justice (30 ans)..si vous lisez la deuxième ligne, vous comprendrez que notre ami doit faire face à des mal-façons et que jamais il n'obtiendra satisfaction. C'est se faire justice soi-même, même si ce n'est pas légal.
Quand à mes autres interventions, je pense aider suffisament pour m'éviter ce genre de reproches, mais ce forum est libre, vous pouvez critiquer tant que vous voudrez, je suis au dessus de tout ça. :-)
2 août 2022 à 19:01
Certes.
Pour les malfaçons, nous ignorons ce qui a été tenté.
3 août 2022 à 08:51
Hello,
En soit ce n'est pas illégal de jouer la montre. A l'entreprise de faire le necessaire dans le delais qui lui est impartis. en Plus OP est de bonne foie a l'epoque elle a fait le cheque comme il faut.
Je donnerais le meme conseil, si OP n'est pas entierement satisfaite du travail fournis en plus la conscience s'en remet vite.
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Posez votre question3 août 2022 à 11:35
Bonjour à tous,
Les travaux de réhabilitation en raison des malfaçons n'ont aucun lien avec la prestation de cette entreprise. Désolé si ça n'a pas été clair.
Je n'ai rien à redire sur son travail. Par contre, je digère assez mal le courrier reçu hier, envoyé en recommandé avec en objet " Relance" et qu'on me demande de régler sous "5 jours ouvrés". Et surtout 2 ans après.
Merci encore pour toutes vos réponses.
Bonne continuation.
3 août 2022 à 11:51
Par contre, je digère assez mal le courrier reçu hier, envoyé en recommandé avec en objet " Relance" et qu'on me demande de régler sous "5 jours ouvrés". Et surtout 2 ans après
C'est son droit, et si cette entreprise engage des poursuites après ces 5 jours, elle obtiendra un titre exécutoire qui lui permettra de vous faire saisir par un huissier.
3 août 2022 à 12:23
Que l'entreprise ait mis presque 2 ans à réaliser l'erreur ne peut pas lui être reproché. Étant donné l'échéance de la prescription, on peut comprendre que le délai soit de 5 jours. Attendez-vous à ce que la suite ne traîne pas.
3 août 2022 à 12:01
C'est son droit. Certes.
Mais c'est une procédure un peu cavalière surtout quand la faute incombe à la société (erreur lors de la remise de chèque).
Vous évoquez un titre exécutoire, je m'y perds... Cette dette est prescrite (car date de l'acompte) ou non (car date de la facture). Qu'en est il finalement ?
Merci.
3 août 2022 à 12:19
C'est la date de la facture qui fait le départ du délai de 2 ans.
3 août 2022 à 15:23
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...